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SDS NE 4 1.35-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.35-1

Licence : CC BY-NC-SA

Enfants illégitimes

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 126–127
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 35 y est présenté comme chapitre 37, le chapitre 36 comme 35 et le 37 comme 36.

Texte édité

ChappitreÀ l’original : Chapp. XXXVVariante alternative dans AVN Q41, p. 52 : XXXVIIa. Des enfans illegitimes

Tout enfant né hors mariage ligitime, est reputé et tenu pour bastard, hors mis ceux qui sont sortis de pere et de mere libres et non mariez qui dempuis se sont mariez par ensemble ligitimement, & peuvent tels enfans succeder avec les autres, venus apres le mariage.

Nostre souverain prince peut ligitimer et rendre capable de dignitez & charges leAjout au-dessous de la ligne, réclameb [p. 127]Saut de page le bastard, comme un ligitime, et toutesfois ne peuvent succeder a leur pere, mere, et autres parents, s’ils n’ont donné leur consentement a telle ligitimation, car ordinairement tous bastards ne peuvent rien heriter ab intestat.

Les enfans qui sont dessenduz des bastards par loyal mariage sont tenuz pour ligitimes &Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : ne leurs peut nuire a succeder ou heriter quelque chose, ce que leur pere ou mere auroyent estes bastards ainsTerme : c peuvent succeder a leurs peres,Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : etd meres et autres parents de leur mere, quand le cas eschetTerme : , mais leur condition deppend du prince, sy auparavant leur pere n’en avoit desja obtenu quelqu’une, qu’ils sont tenuz de suivre.1 Et sy les bastards n’ont point d’enfansÀ l’original : enfas,Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : néz en legitime mariage, et viennent a deceder sans hoirsTerme : , ilse ont le prince pour heritier.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : XXXVII.↩
  2. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : ne leurs peut nuire a succeder ou heriter quelque chose, ce que leur pere ou mere auroyent estes bastards ainsTerme : .↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : et.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : néz en legitime mariage, et viennent a deceder sans hoirsTerme : , ils.↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩