ChappitreIn der Vorlage: Chapp. XXXVITextvariante in AVN Q41, p. 48: XXXVa. Du dot et douaireBegriff:

LeTextvariante in AVN Q41, p. 48: DouayreBegriff: oub dot Textvariante in AVN Q41, p. 48: de mariagec est une chose donnée a cause de mariage pour en Textvariante in AVN Q41, p. 48: plus facillement pouvoird soustenir et porter les charges.

Et peut estre constitué en deniersBegriff: , meubles, immeubles, heritages, et autres biens, et est le mary tenu bien asseurer le dot Textvariante in AVN Q41, p. 48: et douayreBegriff: e de sa femme. LeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodef

Le mary durant le mariage est seigneur util du dot de sa femme, et des fruicts et revenuz en provenants en peut user et disposer a sa volonté pour le proffit commun.

Mais il ne peut alliener ny mettre hors de ses mains, les obligations, rentes constituées, terres et heritages mouvants du dot de sa femme, sans le consentement & ratiffication d’icelle.

S’il n’est autrement convenu en faisant les fiançailles, comme il est libre a un chescun, selon la coustume de ceste souveraineté,1 les acquisTextvariante in AVN Q41, p. 49: acquetsg qui se font durant le mariage, appartiennent la moitie a la femme, s’il n’y a enfans de leur mariage, attendu que selon ladite coustume mary & femme sont en communion de biens,2 toutesfois queAuslassung in AVN Q41, p. 49h la femme n’est entenue surHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodei [S. 130]Seitenumbruch sur son dot et bien j–par affrenauxBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 49: paraffrenauxKorrigiert aus: paraffernauxBegriff: k–j, c’est a dire Textvariante in AVN Q41, p. 49: surl ses biens particuliers payer ny respondre aucune chose des fiancements, desbauches, pour yvrogneries et autres fraits Textvariante in AVN Q41, p. 49: et despencesm que son marry pourroit faire mal a propos.

Ne sont reputez acquets ce qui revient et eschetBegriff: par succession colatteralle, soit au marry ou a la femme, ny les donnations et presents qui leur sont faits durant leur mariage, commeIn der Vorlage: come aussi les acquisitions faites par le mary ne sont censez acquets, sy pendant le mariage il a alliené de son propre, jusques a ce que ledit propre soit remplacé.

Le dot se doit rendre a celuy qui l’a constitué, sy la femme meurt dedans unAuslassung in AVN Q41, p. 49n o–an & six sepmaynesZeitspanne: 1 Jahr 6 WochenTextvariante in AVN Q41, p. 49: an et joursBegriff: –o, sans laisser lignée a compter du jour queIn der Vorlage: qß le mariage prend sa perfection aTextvariante in AVN Q41, p. 49: enp l’eglise, sans que le mary y puisse prendreHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeq [S. 131]Seitenumbruch prendre aucun usufruict, en luy estant restituées les bagues, habits & joyaux qu’il luy avoit baillezBegriff: , et semblablementIn der Vorlage: semblablemt payér–. Le dotTextvariante in AVN Q41, p. 49: le don–r qui Textvariante in AVN Q41, p. 49: luys auroit esté promis en contractant ledit mariage. Et sy le mary vient a mourir dedans an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, Textvariante in AVN Q41, p. 49: c’est a dire devant qu’il y ait un an entier et six sepmaines accomplis,t elle n’a Textvariante in AVN Q41, p. 49: aussiu aucun usufruict, mais ce queTextvariante in AVN Q41, p. 49: quiv luy a esté donné en habits, bagues et joyaux luy demeurent.

Et nonobstant que les mariez soyent plus longtemps, sans toutesfois avoir enfans par ensemble, le dot se rend tousjour, mais le mary le peut jouyr par usufruict sa vie durant avec les acquets & reste des biens revenuz a sadite femme durant leur mariage tout entierement.

La femme ne peut avec son dot repeter autre douaireBegriff: sur les biens deHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodew [S. 132]Seitenumbruch de son mary deffunct que le quart des meubles & acquets s’il y a enfans vivants de leur mariage, mais s’il n’y en a Textvariante in AVN Q41, p. 49: pointx la juste moitie de tous meubles et acquets, en se chargeant toutesfois a l’equipolentBegriff: des debtes qu’ils auroyent faites par ensemble.

Tandis que la femme demeure en viduitéBegriff: , elle peut jouyr par usufruict de tous les biens de son mary, en nourrissant, vestant et mariant tous les enfans de sondit mary. Et sy elle vient a se remarierTextvariante in AVN Q41, p. 50: mariery ne peut jouyr que du tier des acquets faits constant leur mariage, sy d’iceluy il y a enfans vivans, et s’il n’y a point d’acquets du quart des biens de son mary deffunct, mais s’il n’y a point d’enfans elle peut jouyr par usufruict du tier de tous les biens de sonditIn der Vorlage: sond mary, en se chargeant a portion des debtes. SyHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodez

Sy un homme a enfans de deux ou plusieurs licts, la derniere femme survivant iceluy son mary demeure douée & usufructuaire a la forme que syAuslassung in AVN Q41, p. 50aa dessus, sur la portion d’heritage de sondit mary, appartenante aux enfans qu’elle a heu de luy seulement, & non sur la portion des enfans des deuxAuslassung in AVN Q41, p. 50ab autres lictsTextvariante in AVN Q41, p. 50: qui ne sont point sortis ny nés d’elleac.

Les trosselsBegriff: , habits & joyaux queTextvariante in AVN Q41, p. 50: quiad sont en estre, sont renduz a la femme, le mary la survivant en est heritier, sy elle n’a aucuns enfans, mais s’il y en a, le mary n’a la jouyssance que de la moitie sa vie durant, assavoir le quart pourIn der Vorlage: por luy, les siens, et l’autre quart pourIn der Vorlage: pr l’usufruict.

Le mary constant le mariage peutHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeae [S. 134]Seitenumbruch peut disposer et ordonner selon sa volonté des meubles estants communsIn der Vorlage: comuns et des acquisitions faits, pendant ledit mariage, et s’il survit a la femme il demeure heritier et seigneur des meubles.

DeniersBegriff: de mariage assignez ou promis d’assigner, ou payer dans certain terme reservé en contractant le mariage, & qui payez ne seront porte arrerageBegriff: a cinq pour cent depuis le jour que le payementIn der Vorlage: payemt se debvoit faire, et sy le terme n’y avoit esté reservé, depuis l’année revolue de la consommation du mariage.

Contract ou traicté de mariage ne se peut rompre neTextvariante in AVN Q41, p. 50: nyaf vicier, & doibvent les conditions y contenues estre observéesTextvariante in AVN Q41, p. 50: fidellementag. LeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeah

Le mary apres le decez de sa femme, est usufructuaire de tous les biens qu’elle a delaissé, en laissant la ligitimeBegriff: a ses enfans, sy elle en ha, et s’il n’estoit autrement convenu par le traicté de mariage, mais ai–se remariantTextvariante in AVN Q41, p. 50: s’il se remarie–ai, & il y a enfans, ils jouyront la moitie.