ChappitreIn der Vorlage: Chapp. XL. Du retraict lignagerBegriff: ou Textvariante in AVN Q41, p. 56: dea proximité.

A une piece de terre ou Textvariante in AVN Q41, p. 56: a uneb mayson vendue, Textvariante in AVN Q41, p. 56: ilc y a retraicte dans an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, prins a la datte du contract de venditionBegriff: par le preusmeBegriff: ou plus proche lignagerBegriff: duHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [S. 152]Seitenumbruch du vendeur de consanguinité, e–et restitutionTextvariante in AVN Q41, p. 56: en restituant–e en argent comptent a l’achepteur le prix de l’achept avec les lodsBegriff: & fraits raysonnables, et du tout en faisant offre & presentationIn der Vorlage: presentaon devant Textvariante in AVN Q41, p. 56: laf justice s’il est refusé.

Quand le mary vend des biens mouvants de luy, le plus prochainTextvariante in AVN Q41, p. 56: procheg parent de son costé h–les peut retirer par droit de preumeté1Textvariante in AVN Q41, p. 56: ont ledict droict de retraicte à la mesme condition que dessus.–h.

Quand c’est des biens mouvants de la femme, les plus proches parents de ceTextvariante in AVN Q41, p. 56: soni costé ont ledit droit de retraicte, a la mesme condition que dessus.

Et sy les biens allienez sont des acquets faits durant leur mariage, se pourront retirer parHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodej [S. 153]Seitenumbruch par les parents de costé & d’autre, tousjour le plus prochainTextvariante in AVN Q41, p. 56: prochek du costé du mary preferé, en satisfaisant aux conditions requises.

Et pour ce que le droit de proximité ou retraicte lignagerBegriff: de sa nature ne se peut ceder ne transporter, joint qu’estant permis le contraireIn der Vorlage: contre il se commet plusieurs abuz, & en survient plusieurs questions et procez. Celuy d’ores en avant qui voudra retirer la mayson ou heritage vendu par son parent a droit de proximité, le doibt faire pour soy seulement, et tenir & jouir la piece ainsy retirée a son particulier, an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, avant la pouvoir vendre, ny avoir fait promesse de la revendre a un autre, sinon l’achepteur Textvariante in AVN Q41, p. 57: premierl sera continué en sa possession. LesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodem

Les parents qui ont consenty a la venditionBegriff: et marché ne peuvent faire retraicte a droit de preusmeBegriff: de la chose vendue.

Et sont les parents tenus et reputez avoir donné consentement, qui se sont aydez de leur presenceIn der Vorlage: pnce a faire le marché, et qui ont beu les vins du marché, sçachants bien que c’estoit pour ceste seule occasion.

L’enfant encor qu’il aye renoncé au bien de pere ou de mere, sy ne laisse il de pouvoir retirer les heritages par eux allienez.

Le droit de retraicte appartient aussy bien aux femelles qu’aux masles tousjourHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoden [S. 155]Seitenumbruch Textvariante in AVN Q41, p. 57: touteffoisotousjour les masles & les Textvariante in AVN Q41, p. 57: plus aagés etp vieux preferez seul & pour le tout, Textvariante in AVN Q41, p. 57: car laq lignation2 tousjour estre preferée a la cognationBegriff: , quand les r retrahansTextvariante in AVN Q41, p. 57: retrayanss3 seroyent en un mesme degré.

L’heritage alliené par esgallationBegriff: ,Textvariante in AVN Q41, p. 57: out taxe de justice, et par montesBegriff: publicques, n’y a lieu de retraicte pour les preusmes lignagersBegriff: .

Un eschange fait sans fraud, ny a lieu de retraicte, mais ou la chose de contr’eschange ne fait le tier du prix, il y a retraction, et le contr’eschange s’esvaluera et estimera par gend de justice Textvariante in AVN Q41, p. 57: pouru sçavoir le juste prix de la restitution qui se debvra faire par le preusmeBegriff: qui voudra retirerHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodev [S. 156]Seitenumbruch retirer la chose vendue, et neantmoings ainsy qualifiée d’eschange.

En cession et transport d’heritage sans porter droit de lodBegriff: y a commise, sy moings droit de retraicte, sy ce n’est compartageux ou donnation libre.

Il y a aussy lieu a commise & retraict en eschange & permutationsIn der Vorlage: permutaons d’heritages, faites avec choses qui ne sont de mesme nature.

Toutes conditions retenues par les vendeurs en faisant le marché, doibvent estre inserées dans les contracts de venditionBegriff: , autrement on n’y aura aucun esgard, & ne seront les preusmeBegriff: en cas de retraicte tenuz les accomplir. EnHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodew

En vente de succession & heredité et tels autres semblables droits et actions venduz, sinon, qu’ils consistent du tout en meubles, y a lieu de retraicte.

Le Textvariante in AVN Q41, p. 58: droict dex retraict lignagerBegriff: n’a lieu pourIn der Vorlage: pr meubles, ores que se fust chose tresprecieuse, horsmis les armes entre freres germains du vendeur.

Personne ne peut avoir droit de retraicte sur le prince, mais bien yAuslassung in AVN Q41, p. 58y a il ce droit envers toutes personnes en ceste souveraineté, avant tous preusmesBegriff: .

Les impencesBegriff: ou fraits necessaires faits par l’achepteur, en l’heritage que le preusmesBegriff: veut retirer, luy doibvent estre restituées, & non ceux qu’ilyAuslassung in AVN Q41, p. 58z auroit mis et faits pourIn der Vorlage: pr son utilité et Textvariante in AVN Q41, p. 58: pour sonaa plaisir.

En semblable Textvariante in AVN Q41, p. 58: faictab, sy l’achepteur durant le temps de retraict fait quelque changement ou deteriorement sur l’heritage qu’est retiré d’entre ses mains, est contraint le restablir.

Retraict n’a point de lieu, quand l’heritage est vendu au prochain parent, qui pourroit ab intestat succeder audit heritage.