ChapitreIn der Vorlage: Chap. XLIIIITextvariante in AVN Q41, p. 65: XVIVa. Des usages & venditionsBegriff: par gagementsBegriff: b–, taxe, etcétéraIn der Vorlage: &c.Textvariante in AVN Q41, p. 65: et taxe.–b

Qu’aTextvariante in AVN Q41, p. 65: Qui ac bonne obligationIn der Vorlage: obligaon & cedulleBegriff: , ou debte bien confessée et recognue, n’en pouvant estre payé par son debteur en deniersBegriff: contents peut aprehender son bien parHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [S. 180]Seitenumbruch par trois usages e–et exploitsBegriff: Auslassung in AVN Q41, p. 65–e de justice, le premier s’appelle lévationBegriff: de gage, le second venditionBegriff: dudit gage, f–et auTextvariante in AVN Q41, p. 65: le–f tier Textvariante in AVN Q41, p. 65: la taxe dudit gage, car alorsg l’on fait taxerBegriff: ledit gage, soit meuble, immeuble pour la somme principale, lodsBegriff: , interests, façon de lettre, fraits raysonnables, & partant le tier denierBegriff: aboly.

Mais il est requis que lesdits exploitsBegriff: soyent notifiez au debteur, & specifié pourquoy ils se font, et qu’entre chasque exploitBegriff: il y ayt une huictaineZeitspanne: 8 Tage, car a chescung desdits exploitsBegriff: le debteur est admis a clameBegriff: et opposition, sinonTextvariante in AVN Q41, p. 65: les laissant passerh n’y peut plus estre admis.

Quand il plaist au crediteur lesdits troisTextvariante in AVN Q41, p. 65: termes eti exploitsBegriff: estre passez &Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodej [S. 181]Seitenumbruch et expirez il demande a la justice sy c’est meuble que la taxeBegriff: luy soit delivrée, ce qu’advenant luy sont entierement acquis. Et sy c’est immeuble que lettres luy soyent expediées, qui luy est accordé, & des lors le poursuivant peut jouyr de la chose taxéeBegriff: ceste année la,Auslassung in AVN Q41, p. 65k sans contredit de personne. Et sy le debteur ou quelqu’autre personne pour luy Textvariante in AVN Q41, p. 65: veultl retire et rimbeBegriff: dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen a conter des la datte de la lettre de subhastationBegriff: , en payant & restituantIn der Vorlage: restituat la somme qu’il est obligé ou autrementIn der Vorlage: autremt redebvable, avec le demy lodBegriff: , les censesBegriff: et arreragesBegriff: s’il y en a, & tous fraits et missions raysonnables, son bien luy est rendu et restitué, mais laissantIn der Vorlage: laissat expirer ledit terme, la taxeBegriff: a son lieu et effect, en payant toutesfois par l’acquerant le lodBegriff: entier de toute la taxeBegriff: quiTextvariante in AVN Q41, p. 66: laquellem luy a esté delivrée & adjugee. LeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoden

Le crediteur qui fait taxerBegriff: a son debteur pour plus qu’il ne luy doibt, est condamné pour le banBegriff: de la clameBegriff: & Textvariante in AVN Q41, p. 66: pouro tous fraits & missions.

Et sy le poursuivant entre l’une des susdites instances et usage de justice, laisse escouler le temps & terme de six sepmaynesZeitspanne: 6 Wochen, toutes les instances sont nulles, sy le debteur ne s’y accorde, et faut qu’il recommenceIn der Vorlage: recomence ses usages s’il pretend se payer par taxeBegriff: de son debteur.

L’on peut demander reveue de taxeBegriff: dedant la huictaineZeitspanne: 8 Wochen, & pour ce faire l’officier est tenu deAuslassung in AVN Q41, p. 66p deputer quatre justiciers, et q–sy parAuslassung in AVN Q41, p. 66–q les quatre derniers, assavoir deux autres avec les deux autresTextvariante in AVN Q41, p. 66: precedentsr qu’ils pourront appeller un ou deux des plus anciens s–prudhommesIn der Vorlage: prudhesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–s [S. 183]Seitenumbruch prudhommes du lieu qui puissent scavoir la valeur des pieces, dont sera question, auxquels deux t–sera donnéTextvariante in AVN Q41, p. 66: seront tenus donner–t deux pots de vin, & seront tenuz faire la taxeBegriff: au plus pres de leurs consciences, ainsy que leur serment les oblige, et en sera ainsy usé a la tierce reveuë, sy partie la demande.

Le crediteur qui s’est ainsy faict adjuger par subhastationsBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 66: sebastationBegriff: u & taxeBegriff: de justice du bien immeuble de son debteur, lequel on doit guerentir, et qu’il y aye autres crediteurs, auxquels lesdits immeubles fussent hypothequez et assignez, ayant veu et sçeu les usages que dessus, il ne s’y est opposé dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen revolu prins a la datte de la lettre dressée pour la taxeBegriff: , il y a prescription contre luyv–, & entre lesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodew [S. 184]Seitenumbruch les absents il y a dix ansZeitspanne: 10 Jahre de prescription,Auslassung in AVN Q41, p. 66–v et des lors le poursuivant est fait paisible possesseur de sa taxeBegriff: .

Et sy le crediteur fait ses poursuittes sur biens meubles, morts ouTextvariante in AVN Q41, p. 66: etx vifs, les usages et la taxeBegriff: s’en fait comme des immeubles. Mais les fraits, censesBegriff: & missions raysonnables sont adjointes et comprinses avec le capital.

La taxeBegriff: faite, il y a huict joursZeitspanne: 8 Tage pour la retirer & reimbreBegriff: , ou pour agir dessus qui y a droit, autrementIn der Vorlage: autremt iceux passez n’ont plus de suitte.

Et n’est besoin en fait de taxeBegriff: et cries de subhastationsBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 66: sebastationsBegriff: y, appeller la partie pour estre present, suffit de l’avoir fait advertir et deuement notifier. SyHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodez

Sy le crediteur ne scait le bien de son debteur, il luy doit estre fait commandement s’Textvariante in AVN Q41, p. 67: d’aaen monstrer, soit meubles ou immeubles pour la premiere fois aTextvariante in AVN Q41, p. 67: soubsab peyne d’un banBegriff: de soixante solsWährung: 60 Neuenburger Sol , pour la seconde du double, & pour la tierce sera chastié par justice selon l’exigence du faitTextvariante in AVN Q41, p. 67: cas, et que le faict le meriteraac.

Qui menace ou empesche les taxeursBegriff: et executeurs de taxeBegriff: ou subhastationBegriff: directement ou indirectement est puny par justice et est pour les fraits.Textvariante in AVN Q41, p. 67: de ceux qui avoyent esté ordonnez a cela.ad

Qui trouble son crediteur mis en possession par taxe ou subhastationBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 67: sebastationBegriff: ae, fait force & spoliation, doit estre de mesme chastié comme dessus. LeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeaf

Le prince pour se faire payer de ses droits et revenuz est privilegé a l’execution qu’il fait pour ce regard, soit par bestes mises en hostage, ou saisies Textvariante in AVN Q41, p. 67: et apprehensionag des pieces par faute de censesBegriff: , Textvariante in AVN Q41, p. 67: ou par faute de payer lesah lodsBegriff: , etTextvariante in AVN Q41, p. 67: ouai autres droits aj–non payezTextvariante in AVN Q41, p. 67: deue à son altesse–aj. Et sy les pieces se perdent, la seigneurie aura choix de les retenir ou non.

Execution de taxeBegriff: ou subhastationBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 67: sebastationBegriff: ak ne se permet par le prince, sur le fond et heritage de ses subjects de mainmorteBegriff: pour gens francs qui leur ont fait prest sans lisenceBegriff: de seigneurie.

Qui a reçeu et tient quelque meuble en gage pour deniersBegriff: prestez, a deffaut de restitution peut faire crierHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeal [S. 187]Seitenumbruch crier et mettre au plus offrant & dernier encherissant ledit gage publicquement au lieu du marché ou sur tels autres lieux que sont accoustumez, & ne am peut le crediteur en aucune autreAuslassung in AVN Q41, p. 67an facon le se retenir. Et s’il luy eschetBegriff: ou a quelqu’autre, le surplus apres les fraits et interests raysonnables est rendu au debteur s’il vaut mieux Textvariante in AVN Q41, p. 67: que son debtao et a le debteur huict joursZeitspanne: 8 Tage pour le retirer.

L’on ne peut entregagerTextvariante in AVN Q41, p. 67: contregagerap en ceste souveraineté, ainsBegriff: le premier qui fait convenir son debteur, doibt estre premier payé, encor qu’il soit debteur de son debteur, auquel par appres est permis de poursuivre son debt.