ChapitreNell'originale: Chap. XLV. Des obligations et hypotheques.

Obligation ne s’entend seulementNell'originale: seulemt pas de prendre l’argent à prest d’autruy, mais consiste principalementNell'originale: prialement à rendre nostre quelque chose corporelle ou servitude, & sur toutAggiunta al di sotto della riga, custodea [p. 189]Interruzione di pagina tout à luy, et astraindre quelque personne à la rendre obligée de nous donner, faire ou alliener quelque chose.

Le fils de famille, les pupils, le mineur ne se peuvent obliger, sans l’authorité de pere, tuteur & curateur.

Celuy qui a presté à tels enfans sans consentement de pere b–ou deVariante alternativa in AVN Q41, p. 68: ,–b tuteur, Variante alternativa in AVN Q41, p. 68: ou curateur,c ou qui leur a fait credit pour despence de taverne passé dix solsValuta: 10 sol di Neuchâtel pour une fois en son logis ou hostelerie a perdu son debt, car le pere ny le tuteur ne sontVariante alternativa in AVN Q41, p. 68: tenu nyd obligez de restituer la chose prestée durant leur vie & administration, nyAggiunta al di sotto della riga, custodee [p. 190]Interruzione di pagina ny consequemment lesdits enfans, apres le decez de leur pere, ou estants hors de tutelle, & ne sera a tels crediteurs pour ce regard fait aucune justice, contre lesditz pere, tuteur &Variante alternativa in AVN Q41, p. 68: ouf curateur, ny contre lesdits fils de famille, pupils & mineurs, exepté pour prest qu’ilVariante alternativa in AVN Q41, p. 68: quig leur est fait en leur grande necessité, comme pour les survenir en maladies, rachepter de prison, ou achept de livres et autres semblables.

La femme, le furieux, & qui n’a l’administration desditsVariante alternativa in AVN Q41, p. 68: de sesh biens ne se peuvent aussy obliger, sans le consentement du mary, & de ceux qui ont charge d’eux.

En tous actes et traictez ou il yAggiunta al di sotto della riga, custodei [p. 191]Interruzione di pagina y a translation de proprieté ou maistrise, il est requis et faut que l’intention des deux parties contrahantes s’accorde, car sy l’un en contractant entend d’une sorte et l’autre d’une autre, l’acte est de nulle valleur.

Personne ne peut obliger a censeTermine: directe et perpetuelle son fondj ou heritage a peyne de commise, & telles fautes du passé se peuvent reimbreTermine: et reachepter a forme du decret de l’an 1523Data: 1523Sottolineato2 au regard de cinq parVariante alternativa in AVN Q41, p. 68: pourk cent.

Les rentes voyageres ou soit pensions, ou prestations annuelles ne sont prohibées, acquises avec moderation et de bonne foy, & reacheptables a toutAggiunta al di sotto della riga, custodel [p. 192]Interruzione di pagina tout temps, pourveu que le bled, vin, orge, avoyne, poisVariante alternativa in AVN Q41, p. 69: , lentillem & autres legumes, boisVariante alternativa in AVN Q41, p. 69: mieln, beure, o–& fourageVariante alternativa in AVN Q41, p. 69: fromage, bois, paille, ou foin, ou autres choses–o, desquelles se payerontVariante alternativa in AVN Q41, p. 69: payentp lesdites rentes ou pensions, n’exedent en valleur de cinq pour cent de la somme capitaleVariante alternativa in AVN Q41, p. 69: principaleq qui aura esté prestée, sinon ilOmissione in AVN Q41, p. 69r y aura aussi commise, comme porte le decret de l’an 1547Data: 1547Sottolineato3.

ItemTermine: pour ce que plusieurs donnent a retenir aux pauvres gens du bestail a chesdalTermine: , soit s–boeufs, vaches, brebisVariante alternativa in AVN Q41, p. 69: brebis, chevres, vaches, boeuf–s, chevaux & autres, & pour ce prennent moisson de bled ou autre grayne, argent, Variante alternativa in AVN Q41, p. 69: beurre,t ou fromages, avec plusieurs conditions incognues et desraisonnables, revenants au detrimentNell'originale: detrimt d’iceluy pauvreVariante alternativa in AVN Q41, p. 69: poureu peuple, fust decreté ladite année 1547Data: 15474. que toutes les moissonsAggiunta al di sotto della riga, custodev [p. 193]Interruzione di pagina moissons de bled,Variante alternativa in AVN Q41, p. 69: et autres graines, et aussi l’wargent, beure et fromage Variante alternativa in AVN Q41, p. 69: qui se donnoyent,x estoyent entierement deffendues et prohibées, a peyne queNell'originale: qß dessus.

ItemTermine: que les bestes ne se mettroyent qu’a honneste chesdalTermine: , & non usurier, et que la bien-venue desdits chesdauxTermine: se partagerontVariante alternativa in AVN Q41, p. 69: partageroity fidellement par moitie, en deffendant aux notaires les obligations contraires a ce que dessus, a peyne de privation de leur estat et office, et celuy qui tiendra du bestail, et il le vend sans le consentement du maistre proprietaire sera tenu pour LARRONVariante alternativa in AVN Q41, p. 69: larronz, & chastié par JUSTICEVariante alternativa in AVN Q41, p. 69: justiceaa.

Toute commande ou chesdauxTermine: de bestail se feront a moitie proffit, &Aggiunta al di sotto della riga, custodeab [p. 194]Interruzione di pagina et perte, et le bestail sera taxé & esvalué par hommes a ce choisis et pour ce fait ordonnez, et lorsque le temps desiné sera venu, celuy qui aura donné le bestail, aura le choix de retirer le bestail, le pourra retirer pour ce qu’il pourra valoir, et s’il fait choix de prix d’argent, l’autre aura terme de quatorze joursPeriodo: 14 giorni deVariante alternativa in AVN Q41, p. 69: dilay pourac le luy payer et delivrer en baillantTermine: cependant caution ou asseuranceNell'originale: asseurce suffisante, tant pour le principal que dommages et interests que pourront advenir a faute dudit payement, et le partage se fera en la forme & façon qu’ils auront contracté par ensemble.

ItemTermine: que les prests ne se doibvent faire qu’en argent content, ou en bonnes denréesAggiunta al di sotto della riga, custodead [p. 195]Interruzione di pagina denrées recepvables a prix honneste et gratieux sans estre desraysonnable au dit et regard de gens de biens a ce entenduz, ou bien en obligations bien dehues et avec maintenance a peyne de confiscation, soit en reachept perpetuel ou a Variante alternativa in AVN Q41, p. 69: certainae terme.

IlVariante alternativa in AVN Q41, p. 70: ItemTermine: af y a aussy une autre sorte d’obligation ou hypotheque, c’est que pour l’usure de l’argent presté, le crediteur peut jouyr de la moitie du fruict qui croist sur son hypothequeNell'originale: hypotheqß, tandis que son argent est tenu par le debteur, et est appellée engagereTermine: , mais pour ce qu’elle recent sa venditionNell'originale: vendion ag l’on en paye moitie lodTermine: .

Celuy qui est obligé,Variante alternativa in AVN Q41, p. 70: ouah qui confesse le debt, ou qui est convaincu par deuxAggiunta al di sotto della riga, custodeai [p. 196]Interruzione di pagina deux bons tesmoins de debvoir la chose, ou qui a esté condamné par justice. ItemTermine: livre de marchands pour leur traffic serment d’obligationsNell'originale: obligaons s’ils afferment le deu par leur sermentNell'originale: sermt s’ils en sont requis durant leur vie, comme aussy cedules et comptes, une lettre missive approuvée & recognue, tant que la personne du marchand ou son livreTermine: ne fust suspect.

Le marchand ou hoste qui aura donné a credit quelque marchandise ou denrée, doit faire compte avec celuy auquel il l’aura chargée dans an & jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane, autrement Variante alternativa in AVN Q41, p. 70: son livre ne sera a croire, etaj sera le debt prescrit.

Les obligations qui porterontVariante alternativa in AVN Q41, p. 70: portentak censesAggiunta al di sotto della riga, custodeal [p. 197]Interruzione di pagina censesTermine: doibvent estre reçeues par notaires fameux, en presenceNell'originale: pnce de deux tesmoings, sinon que la somme fust Variante alternativa in AVN Q41, p. 70: seulementam de vingt cinq livresValuta: 25 franchi svizzeri di Neuchâtel en bas, et doibvent contenir en quoy & comment le prest a esté faict et la debte creée, et de ce en doibventNell'originale: doibvt faire foy les parties entre les mains desdits notaires, lesquels les signeront sur ce dehuement.

On peut engager ou obliger par hypotheque ses biens pour toutes sortes d’obligationsNell'originale: obligaons, comme pour argent ou autre chose presté pour debt, pour vente, ou achept, louage ou fermeTermine: . En outre on peut baillerTermine: en gage ou hypothequeNell'originale: hypotheqß nonNell'originale: no seulementNell'originale: seulemt pourNell'originale: por son obligationsNell'originale: obligaons, mais aussi pourNell'originale: pr celle d’autruy. LesAggiunta al di sotto della riga, custodean

Les fruicts qui sont sur un heritage hypothequé, sont tacitementNell'originale: tacitemt obligez, et demeurent aussi pour asseurance au crediteur jusques au temps qu’il se fera payer du capital.

Celuy qui hypotheque specialementNell'originale: specialemt deux fois une chose, le sçachant est chastié par justice, l’hypotheque speciale encor qu’il y en eut d’anterieure datte precede a la generaleVariante alternativa in AVN Q41, p. 70: , et celle qui n’est point specifiéeao.

Le vendeur n’a hypotheque speciale sur la chose qu’il a vendue, sy par l’achept il n’est expressement reservé. L’hommeAggiunta al di sotto della riga, custodeap

L’homme de mestier peut retenir sa besogne jusques a payement de son sallayre, autrement l’on ne peut contregagerTermine: .

Qui tient quelque chose en garde, et elle se perd & desrobe, soit a sa faute ou non, il est obligé a la restitution de la valleur et dommage, exeptéVariante alternativa in AVN Q41, p. 71: reservéaq par accident extraordinaire.