SDS NE 4 1.46-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey
Zitation: SDS NE 4 1.46-1
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Intérêts, usures et améliorations
1618. Neuchâtel
Editionstext
ChapitreIn der Vorlage: Chap. XLVI. Des interests, usures et mesliorementsBegriff:
L’Textvariante in AVN Q41, p. 71: Riere ceste souveraineté l’aarrerageBegriff: et interest de l’argent presté, ne peut courrir b–riereBegriff: ceste souverainetéAuslassung in AVN Q41, p. 71–b a plus grande usure que du cinq pour cent et ou le contraire se Textvariante in AVN Q41, p. 71: trouvera, etc veriffiera y a commise. SimpleHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded
[S. 201]SeitenumbruchSimple debt ne portant censeBegriff: estant repeté par demande en justice, porte des lors interest, et s’il n’est repeté dans dix ansZeitspanne: 10 Jahre est prescript.
Semblablement le possesseur des que la chose luy a esté deffendue et demandée par justice, doibt rendre les fraits qu’il a dempuis perçeu, s’il deschet de la cause avec tous interests.
Le possesseur seulAuslassung in AVN Q41, p. 71e de bonne foy peut faire les fruicts siens de la chose qu’il a acquis la proprieté avec bons tiltres.
Les mesliorementsBegriff: sont de trois especes, assavoir les necessaires, lesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodef1 [S. 202]Seitenumbruch utiles et voluptueux, tous trois sont renduz et restituez au possesseur de bonne foy avec tiltre enTextvariante in AVN Q41, p. 71: etg faict d’eviction et maintenance, & specialement dans passé an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen.
A celuy qui tient par engagereBegriff: l’on ne luy rend les mesliorementsBegriff: utiles ny les necessaires, et moins les voluptueux, sy autrement n’y est convenu par l’engagement.
Au possesseur par taxeBegriff: de chose qui se peut retirer dans an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen l’on ne luy rend aucun mesliorementIn der Vorlage: meslioremtBegriff: .
Anmerkungen
- Textvariante in AVN Q41, p. 71: Riere ceste souveraineté l’.↩
- Auslassung in AVN Q41, p. 71.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 71: trouvera, et.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Auslassung in AVN Q41, p. 71.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 71: et.↩
- La réclame indique à tort « les ».↩
Stückbeschreibung