ChapitreIn der Vorlage: Chap. XLVII. Des payements et consignations.

Toute obligation est esteinte par la satisfaction de ce qu’on debvoit, et n’importe par qui se passe le payement, commeIn der Vorlage: coe aussi quand le debt est remis et quitté gratuitement. a–L’obligationIn der Vorlage: L’obligHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–a

L’obligation est aussy tollueBegriff: par la renonciationTextvariante in AVN Q41, p. 72: renovationb, car par le changementIn der Vorlage: changemt de la personne ou des conditions, est produicte nouvelle obligation, et la premiere tollueBegriff: est transferée a la seconde.

Le payement d’une debte se doibt faire en especes et monnoye selon le cours qu’elle a en ce pays du temps du payement, s’il n’est autrement convenu.

Et sy aucun est obligé a payer en escuz d’or au soleil, il se peut acquiter en payant en autre monnoye d’or ayant cours au pays, et pour la valeur d’une chescune espece, & non en monnoye d’argent, sy le crediteur ne s’y accorde. ItemHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec

IdemTextvariante in AVN Q41, p. 72: ItemBegriff: d celuy qui est obligé en plusieurs lettres et pour plusieurs causes aTextvariante in AVN Q41, p. 72: ene un mesme crediteur, et il luy declareTextvariante in AVN Q41, p. 72: delivref & paye quelques deniersBegriff: , sans estre arresté entr’eux pour quel debt, il demeure au choix du debteur d’approprier lesdits deniersBegriff: en acquis de telles Textvariante in AVN Q41, p. 72: desditesg obligations qu’il luy plaira.

Tout terme de payement porte huict joursZeitspanne: 8 Tage devant leTextvariante in AVN Q41, p. 73: ledith terme et huict joursZeitspanne: 8 Tage appres, et pendant lesdites huictainesZeitspanne: 8 Tage, le crediteur vueille et non, doit demander & faire sommer sonTextvariante in AVN Q41, p. 73: sonditi debteur, luy faire le payement de ce qu’il luy doibt, avant que l’en faire executer, gager ny mettre en fraits.

Le bien sauve le corps & partant quiHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodej [S. 206]Seitenumbruch qui n’a deniersBegriff: contents, offrant et monstrant a ses crediteurs ses heritages ou autres biens pour le payement en suffisance, est a ce admis, et ne le sçauroit on en autre chose contraindre.

Le crediteur faisant refus de recepvoir son payement, le debteur peut presenter et consigner son payement entre les mains du chef de la justice, et des telle consignationIn der Vorlage: consignaon n’est plus entenu a interest etTextvariante in AVN Q41, p. 73: nyk missionsBegriff: .

Plusieurs debteurs obligez par ensemble d’une mesme somme, l’un se voulant acquiter de sa part et portion, encor que les autres n’ayent leTextvariante in AVN Q41, p. 73: lal leur m–de mesmeAuslassung in AVN Q41, p. 73–m prest a payerHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoden [S. 207]Seitenumbruch payer et delivrer pour estre deschargé des arreragesBegriff: , interests et missionsBegriff: a l’advenir, peut consigner sadite part entre les mains de l’officier.

Toutes consignations se peuvent faire en or ou en argent, monnoyé ou non monnoyé, et ne se doibvent faire de meubles, heritages, Textvariante in AVN Q41, p. 73: possessions,o utencilles et autres semblables, sy la partie ne l’accepte.

Il ne suffit p–a celuyAuslassung in AVN Q41, p. 73–p qui doibt ou veut achepterTextvariante in AVN Q41, p. 73: rachepterq, d’offrir pecuneBegriff: &Textvariante in AVN Q41, p. 73: argent our bourse, mais convient qu’il fasse l’offre reel des deniersBegriff: qu’il veut payer ou faire reachept, et iceux monstrer & conter en la monnoye qu’il les offre, & doit venir le debteur & retrahant,Textvariante in AVN Q41, p. 73: et racheptants au crediteur ou a celuy dont il veut faire la rehemptionBegriff: et acheptTextvariante in AVN Q41, p. 73: reacheptt enHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeu [S. 208]Seitenumbruch en sa maison ou domicille, et illecBegriff: leurTextvariante in AVN Q41, p. 73: luyv faire offre reel en presence de deux bons tesmoings, et s’ils le refusent, adoncBegriff: doit aller a l’officier du lieu, le deposer & consigner, et des lors le debteur ou celuy qui veut achepterTextvariante in AVN Q41, p. 73: reachepterw x–se tientTextvariante in AVN Q41, p. 73: sera tenu–x quitte et absout de l’obligationIn der Vorlage: obligaon, et icelle diteTextvariante in AVN Q41, p. 73: debtey nulle, ou luy sera remis par authorité de souveraineté ce qu’il entend de retirer ou r’achepterTextvariante in AVN Q41, p. 73: reachepterz.

Pour retirer la mayson ou vigne vendue a grace de reachept ou engagereBegriff: , les deniersBegriff: se doibvent presenter, delivrer, & fournir a la datte de l’acte, le premier dimanche de mars, et sy c’est prez ou champs le jour de la saintIn der Vorlage: st George, autrement le detenteur peut encores faire les fruicts siens ladite année, sy autrementIn der Vorlage: autremt n’yTextvariante in AVN Q41, p. 73: enaa est convenu.