SDS NE 4 1.48-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey
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Des garants et cautions
1618. Neuchâtel
Editionstext
Chap.Chapitre XLVIII.
Des pleigesBegriff: et
cautions.
FiancerBegriff: ou cautionner, est
promettre que le creancier
n’aura perte en la debte ou chose
promise, et luy en respondre,
et aussy se charger de l’obligaonobligation
d’autruyAuslassung in AVN Q41, p. 74a.
UnHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb
Un pleigeBegriff: ou caution est seulemtseulement
obligé par c–parolle etAuslassung in AVN Q41, p. 74–c stipulationBegriff: ,
et partant le fiancementBegriff: ne
se contracte vaillablement entre
absents.Textvariante in AVN Q41, p. 74: , ainsBegriff: faut que la personne
de celuy qui veut estre pleigeBegriff: et caution de quelcun
soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementBegriff: qu’il fait pour autruy.d
L’on ne peut prendre caution du
prest fait aux enfans qui sont
soubs la puissance de pere &
mere ou de tuteurs.
Celuy qui est en curatelle, et
auquel l’on a interdit l’administraonadministration
de ses biens peut bien acquerir pour
soy par stipulationBegriff: , mais il ne
peut rien baillerBegriff: ny livrer ny estre
obligé par sa promesse, et partant
un pleigeBegriff: ne peut intervenir pour
luy non plus que pour un furieux
et insensé.
CeuxHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodee
Ceux qui ne se peuvent obliger
d’eux mesmes sans adveu & authorité,
comme la femme, le pupil, le
mineur, le furieux, iceux ne
peuvent aussy estre pleigesBegriff: &
cautions.
Sy quelcun a fiancé avec Textvariante in AVN Q41, p. 74: quelcun def ceux
la, il demeure obligé pour le
tout.
La fianceBegriff: ne peut estre tenu
plus avant que le principal
obligé.
L’on peut demander caution a
un acteur et deffenseur estranger
s’il n’a aucuns biens riereBegriff: ceste
souverainetéHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeg [S. 212]Seitenumbruch
souveraineté, mais se doit estre
avant h–que d’Auslassung in AVN Q41, p. 74–hentrer en cause ou
litis contention, & il n’en peut
trouver il pourra suffire en
faisant caution juratoire, promettatpromettant
sur le sceptre de justice de payer
l’evenevenement du procez en cas de
succombance.
Le cautionnement et fiancementBegriff:
est esteint et dissolu par le
payement de la debte, ou bien sy le
terme du fiancementBegriff: ou cautionnemtcautionnement
est i–passé et expiréTextvariante in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé–i, ou quand le
crediteur et debteur font quelques
nouvelles paschesBegriff: , et renovation
de l’obligation par ensemble en dernier
des fiancesBegriff: j–et cautionsAuslassung in AVN Q41, p. 75–j.
ItemBegriff: sy le temps et terme de payer
a esté prolongé au prialprincipal debteur,
le pleigeBegriff: est libre s’il a esté fait
enHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodek [S. 213]Seitenumbruch
en dernier de luy, et toutesfois
le terme de fiancementBegriff: estant
expiré, et la caution ne s’en fait
descharger, est reputé demeurer tousjour
fianceBegriff: , et respondre & cautionner
ledit cautionnement.
Et sy le principal debteur
dissipe ses biens, les cautions
peuvent demander que le creancier
poursuive le payement dehuTextvariante in AVN Q41, p. 75: de
son debtl.
Quand de plusieurs fiancesBegriff: ,
l’un paye tout, et le principal
obligé n’est solvable, ilTextvariante in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payém peut
avoir son recours contre les
autres compleigesTextvariante in AVN Q41, p. 75: pleigesBegriff: n pour chescun
sa ratteTextvariante in AVN Q41, p. 75: rateo part et portion.
Anmerkungen
- Auslassung in AVN Q41, p. 74.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Auslassung in AVN Q41, p. 74.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 74: , ainsBegriff: faut que la personne
de celuy qui veut estre pleigeBegriff: et caution de quelcun
soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementBegriff: qu’il fait pour autruy.↩ - Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 74: quelcun de.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Auslassung in AVN Q41, p. 74.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé.↩
- Auslassung in AVN Q41, p. 75.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 75: de
son debt.↩ - Textvariante in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payé.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 75: pleigesBegriff: .↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 75: rate.↩
Stückbeschreibung