ChapitreIn der Vorlage: Chap. XLIX. Des servitudes et mainmortesBegriff: .

L’on peut asservir sa maisonIn der Vorlage: maiso en telle sorte qu’elle ne puisse estre eslevée plus haute, a–a ceTextvariante in AVN Q41, p. 75: afin–a qu’il ne soit fait prejudice aux veuës & jours des maisons prochaines, ou bienHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb [S. 215]Seitenumbruch bien souffrir que le voisin mette ses poultres et trabsBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 75: , et chevronsc ou autres pieces de bois, fasse leviers soustenoirs de pierre ou d’autre d–nature estofféTextvariante in AVN Q41, p. 75: matière, ou estoffe–d dans sa paroy et muraille. ItemBegriff: qu’il reçoive les eaux et degouts des autres maisons dans la sienne, ou permettre des couduits par dedans sa maison et l’entrée et l’issue.

L’on peut aussy assubjettir lesTextvariante in AVN Q41, p. 75: possessions, ete heritages, comme Textvariante in AVN Q41, p. 75: def souffrir d’aller, venir,Textvariante in AVN Q41, p. 75: etg passer ou charier par dessus ou faire couler et dessendre des eaux par iceux pourTextvariante in AVN Q41, p. 76: passer outre, eth venir a ceux de ses voysins.

Appres partage fait entreIn der Vorlage: etre coheritiersIn der Vorlage: coheritrs et partionniers de choses communesIn der Vorlage: comunes, dontHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodei [S. 216]Seitenumbruch dont l’une partie sert a l’autre, comme les veues, esgouts et autresIn der Vorlage: aues semblables servitudes, demeurent comme elles estoyent et servoyentTextvariante in AVN Q41, p. 76: devant etj lors du partage, sy par les lodsBegriff: et partages il n’est k–dit et reservé.Textvariante in AVN Q41, p. 76: reservé, et dit autrement.–k

La paroy ou mur qui est commun a deux voisins, se doitTextvariante in AVN Q41, p. 76: maintenir, etl rebastir par tous deux tous ensemblement, et l’un et l’autre peuvent percer le mur un chescun selon sa commodité et utilité pour y mettre et assoirTextvariante in AVN Q41, p. 76: dans la muraillem trabsBegriff: et chevronsBegriff: ou faire archezBegriff: qui n’entrentTextvariante in AVN Q41, p. 76: , et qu’ils ne les mettentn dans laTextvariante in AVN Q41, p. 76: laditeo muraille que jusques au tier de son p costé, et qu’il bouche bien les pertuisBegriff: , mesme peut faire un tuyau ou canal pour une cheminée jusques a tier leTextvariante in AVN Q41, p. 76: duq mur. QuiHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoder

Qui demande avoir ouverture, voye ou chemin pour entrer sur son fond, s’il se trouve qu’il y aye voye, encore qu’elle soit loingtaine et difficile, ne luy est accordée. Et sy au contraire il n’a aucune voye l’unTextvariante in AVN Q41, p. 76: luys est constitué chemin par le moings dommageable, autrement son fondTextvariante in AVN Q41, p. 76: , et possessiont luy seroit inutile, toutesfois en payant l’interest du dommage que telle voye apporte a l’heritage d’autruy, selon l’estimation de gens de justice, et leur cognoissance.

Personne ne peut empescher les hauts chemins, ny bastir sur iceux sans lisence du prince auquel ils appartiennent, ny personne ne peut dresser etTextvariante in AVN Q41, p. 76: ne peutu bastir collombierBegriff: sans ladite lisenceBegriff: , et de ceux qui en sont privilegez. L’onHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodev

L’on peut faire deffendre un nouveau bastiment ou un vieux qui se redresse et rebastit, qui semble nous prejudicier en quelque sorte, et la deffence faite le bastiment doit cesser huict joursZeitspanne: 8 Tage, pendant lesquels se terminera la diffinitiveTextvariante in AVN Q41, p. 76: difficultéw par la police & justice.

Le noyer plus proche de trente piedsLängenmass: 30 Neuenburger Füsse de la possession, vigne ou mayson d’autruy et queTextvariante in AVN Q41, p. 76: quix luy porte nuisance par son ombre, le maistre auquel il appartient peut estre contraint de le coupper.

Toutes servitudes se perdent par faute d’avoir usé d’icelles par dix ansZeitspanne: 10 Jahre entre presents, &Textvariante in AVN Q41, p. 76: ouy vingt zZeitspanne: 20 Jahre entre absents, et ne se peut tel droit prescripre, pour l’acquerir sans tiltre & Textvariante in AVN Q41, p. 76: longueaa possession de bonne foy. NaturellementHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeab

ac–NATURELLEMENTTextvariante in AVN Q41, p. 76: naturellementad & de coustume tout homme doibt entretenir le chemin public devant sa maison & possession, mais pour la ae–refaction & maintenanceTextvariante in AVN Q41, p. 76: maintenance, et refaction–ae des grands cheminsTextvariante in AVN Q41, p. 76: celaaf se fera par les communes.Hinzufügung auf Zeilenhöhe von anderer Hand–ac1

Personne ne peut constituer servitudes sur les personnes, que le prince seul : parquoy l’homme franc qui prend du prince par convention la condition de main morteBegriff: &Textvariante in AVN Q41, p. 77: aag retraict de luy, mais ladite condition demeure incontinent main-mortable pour luy & sa posteritéTextvariante in AVN Q41, p. 77: s’il n’en a point voulu prendre retraiteah.

ItemBegriff: un homme franc qui va demeurer sur un tenement de main morteBegriff: et y tient feu et lieu par Textvariante in AVN Q41, p. 77: l’aiespace d’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen et paye en son chef les usages de ladite condition, demeure pourIn der Vorlage: pr luy & posterité a naistre hommeIn der Vorlage: home de main morteBegriff: . aj–PareillementIn der Vorlage: PareillemtHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–aj

Pareillement le franc qui se marie sçiemment a la femme de main morteBegriff: , et va resider an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen sur le bien de sa femme, c’est comme de l’article precedent.

L’homme franc, affranchit sa femme main mortable, sy elle Textvariante in AVN Q41, p. 77: estant allée demeurer sur le bien d’iceluy,ak a enfans de sondit mary qui luy puissent succeder, sinon decedant sans heritiers de son corps demeurant en communionTextvariante in AVN Q41, p. 77: communal avec elle, & sans avoir esté separé. Le prince retire tout ce qui pouvoit appartenir a icelle femme.

L’homme de main morteBegriff: ne peut vendre alliener et hypothecquer l’heritage de main morteBegriff: , sans le consentement du prince, et s’il en advient autrement il y a commise, sy ce n’est a gens de sa condition. HeritageHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeam

Heritages francs acquis par gens de main morteBegriff: deviennent de ladite condition.

an–Gens de main morteBegriff: communs en biens qui se separent et divisent de la communion ne peuvent se mettre ensemble sans le consentementIn der Vorlage: consentemt du prince, & ne se peuvent succeder les uns aux autres, sinon tandis qu’ils sont demeurants en commun.Auslassung in AVN Q41, p. 77–an

L’homme de main morteBegriff: en quelque part qu’il voiseBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 77: alleao, demeure etTextvariante in AVN Q41, p. 77: ,ap est tousjours de ladite condition, & peut estre repeté.

Le prince prend l’escheute et succession de ses hommes de main morteBegriff: quandHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeaq [S. 222]Seitenumbruch quand ils trespassent sans hoirsBegriff: de leurs corps ne demeurants en communion. Et n’est tenu payer les debtes qu’ils ont créez sans son consentement sur le bien fond.

Gens de main morteBegriff: sont tenuz faire assistance et main forte aux executions criminellesar–, etTextvariante in AVN Q41, p. 77: . Meme de main morteBegriff: , pour leur condition abjete,–ar2 ne sont as–pour leur condition abjecteTextvariante in AVN Q41, p. 77: point–as excluz d’exercer charges publicques, car ils peuvent estre justiciers, notaires, tuteurs, curateurs et avoir autres publicques droits de communaulté et autres semblables preheminences quand il plaist au prince Textvariante in AVN Q41, p. 77: et que par leur pieté sagesse et vertus, ils rendent dignesat.

Personne ne peut abergerBegriff: estrangers, pour residence en ceste souveraineté, queIn der Vorlage: qß le prince, & ses vassaux riereBegriff: leur jurisdiction, et la ville de BouldryOrt: dans laditeIn der Vorlage: lad ville et non ailleurs. NulHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeau

Nul ne peut aussy estre receu de bourgeoisie ou communauté, sans le consentement du prince.

Les bourgeois et communiers ne peuvent faire leurs assemblées sans le consentement du prince, et sa lisenceBegriff: premiere requise, ou la presence de l’officier.