SDS NE 4 1.5-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey
Zitation: SDS NE 4 1.5-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Salaire des juges les jours extraordinaires
1618. Neuchâtel
Editionstext
ChapChapitre V.
Sallaire aux jours
Extraordinaires.
LesditsTextvariante in AVN Q41, p. 9: Outre le salayre cy dessus
lesditsa jurez estants assemblez prpour
juger de quelque chose du jour au landemain,
b–outre le sallaire cy dessus,Auslassung in AVN Q41, p. 9–b chescun de ceux
qui jugerontTextvariante in AVN Q41, p. 9: jugentc, qui seront au moindre nombre
que bonnement faire se pourra, & toutesfois
non moings de six, aura et percepvra quinze
grosWährung: 15 Neuenburger Groschen pour journée et despends.
Et ne se peut accorder justice extraordreextraordinaire
duHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [S. 21]Seitenumbruch
du jour au landemain, que par un seigneur
gouverneur et Conseil d’EstatOrganisation: , Textvariante in AVN Q41, p. 9: et cee en cas
qui le merite.
Et sy quelcun desdits jurez est envoyé
pour renfort a une autre justice, autant
qu’ils seront, un chescun aura tousjour prpour
sa journée et despends, quinze batsWährung: 15 Neuenburger Batzen .
Les justiciers du lieu, qui jugent avec
ceux du renfort soit a jour ordinaire ou
extraordinaire de plaidBegriff: , chescun d’eux
aura huict batsWährung: 8 Neuenburger Batzen , qu’est une cognoissance.
Les parties ne doibvent recourir a renfort
quand il y aura quatre juges non suspects,
au lieu ou la cause sera entammée & pendante,
sy elle n’estoit de trop grande importance,
et ne doit on legerement recuser les jurez
de justice deTextvariante in AVN Q41, p. 9: duf jugements, sy ce n’est pour
quelque grande occasion ou suspicion apparente
qui est a la discretion et charge de l’officier &
president de juger de ladite apparence.
Le prince ou son lieutenant general accorde
ledHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeg [S. 22]Seitenumbruch
ledit renfort sur l’attestation du president,
apportée par la partie requerante.
Les justiciers seront recusez de jugemtjugement
pour cause de parentage au tiers degré d’affinité
et quatriesme de consanguinité, a forme
de la tableTextvariante in AVN Q41, p. 10: cy apres au chapitre
vingt cinquieme1h.
La cause estant contestée devant une
justice, c’est a dire les parties ayants
mis en droit leurs premieres responces &
replicques, ne peuvent plus recuser les
jurez, par quoy doibvent prendre garde
de ce faire avant cause commencée.
Aussy les juges qui sont suspects &
partiaux ou de cognationBegriff: ou affinité se
doibvent d’eux mesmes abstenir de jugemtjugement
quand ils se recognoissent tels envers les
parties qui se presentent en justice devant
eux, autrement ils sont grandement
reprehensibles, sy parties ne s’y accordent.
LesditsTextvariante in AVN Q41, p. 10: Lesi jurez ne se peuvent charger d’advoyerieBegriff:
pour personne que soit, sans la licence de la
seigneurie.
pourHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodej
2Pour eviter longueurs et fraits l’on a
retrenché la justice que l’on appelle l’ordineordinaire
pour fait de possessions et heritages, par quoy
toutes causes et matieres de plaidBegriff: & procez
seront d’ores en avant poursuivyes du jour
ordinaire de plaidBegriff: a autre, qui a saAuslassung in AVN Q41, p. 10k suitte
tout le long de l’année, exepté vacquantesTextvariante in AVN Q41, p. 10: vaccations, etl feries
et cas que dessus, sans que l’on fasse plus
de distinction desdites matieres et causes,
pour les plaider a certaine saison de l’année,
et ou il y aura fait de garantiseBegriff: , la partie
a laquelle selaUnsichere Lesungm touchera aura ce neantmoins
ses dilationsBegriff: et productions de maintenance,
comme sera dit cy apres au chapitre 423 !
Anmerkungen
- Textvariante in AVN Q41, p. 9: Outre le salayre cy dessus
lesdits.↩ - Auslassung in AVN Q41, p. 9.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 9: jugent.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 9: et ce.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 9: du.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 10: cy apres au chapitre
vingt cinquieme1.↩ - Textvariante in AVN Q41, p. 10: Les.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Auslassung in AVN Q41, p. 10.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 10: vaccations, et.↩
- Unsichere Lesung.↩
- SDS NE 4 1.25-1.↩
- Dans le manuscrit AVN Q41, le texte est rédigé en entonnoir à partir d’ici et jusqu’à la fin du chapitre.↩
- SDS NE 4 1.42-1.↩
Stückbeschreibung