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SDS NE 4 1.50-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey

Zitation: SDS NE 4 1.50-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Preuves et témoignages

1618. Neuchâtel

  • Signatur: AEN MJ 17, p. 224–237
  • Originaldatierung: 1618
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22 × 32.5
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Chap.Chapitre L.
Des preuves et
tesmoignages.


La preuve faicte de son mis
en avant, soit en agisant ou en
deffendant, est la force & fondement
de la sentence et cognoissance du
juge.
EncoresHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea
[S. 225]Seitenumbruch

Encores, que traitteBegriff: et charge de
prouver ne doive estre refusée a
personne, ce neantmoings faicts
impertinents ou superflusTextvariante in AVN Q41, p. 78: , etb qui ne
proffitent ny ne nuisent a la
partie qui les veut Textvariante in AVN Q41, p. 78: produire, etc prouverd–, &Auslassung in AVN Q41, p. 78–d ce
que la justice scait desja notoirement,
et ce qui a esté judiciellement confessé
par l’adverse partie n’a faute de traitteBegriff:
ny de preuve.

Aussy pour prouver un mesme
faict, l’on ne peut avoir deux traittesBegriff:
ny partie ne doit avoir jour sur
la traiteBegriff: que contrepartie a obtenu,
ainsBegriff: ladite traiteBegriff: doit tousjours
avoir son cours.

Une chescune partie peut prouver
son pretendu et mis en avant sy la
choseHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodee [S. 226]Seitenumbruch
chose ne soit evidente, et qu’elle ne
puisse facilement cognoitre & voirTextvariante in AVN Q41, p. 79: verifierf,
soit par la confession de partie qui
est la plus seure, ou parTextvariante in AVN Q41, p. 79: bonsg tesmoinsTextvariante in AVN Q41, p. 79: et non suspectsh,
comme aussy par lettres, instruments,
et autres tiltres et papiers valides et
par bruit public et commune opinion,
ou bien par le serment de partie
defferéTextvariante in AVN Q41, p. 79: differéi l’un a l’autre, ou quand la
partie leur enjoint tel serment.

Preuve se peut faire avant
restrainction de tesmoings durant
le procez, toutesfois et quantes
que parties le requierent.

Celuy qui veut faire preuve
par lettres ou instruments, les
doit produire en propre original
ou copie deuement signée, seeléeBegriff: et
vidiméeBegriff: Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodej [S. 227]Seitenumbruch
vidiméeBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 79: veüek en presence de partie
sur lesdits originaux, pour estre
communiquée de veuë a la partie
interessee et faisant contre luy,
afin d’impugnerBegriff: sur lesdits tiltres.

Qui allegue privilege ou quelque
concession et s’en veut servir en
sa cause, le doit exiber & produire,
car en matiere de privilege, rien
ne se ditTextvariante in AVN Q41, p. 79: doitl concedé que ce qu’est a
la forme des mots & parolles qui
y sont contenues, veu aussi que par
deux manieres l’on peut perdre tous
benefices et privileges, assavoir pour
nonTextvariante in AVN Q41, p. 79: n’enm user aux formes nommées au
chapitre precedent 1, et porpour Textvariante in AVN Q41, p. 79: avoirn abuser
d’iceluy, joint que tous
privileges sont a tenir Textvariante in AVN Q41, p. 79: et observero estroittement, pour ce qu’ils sont octroyez
contre le droit commun.
QuiHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodep
[S. 228]Seitenumbruch

Qui repette un debtKorrektur oberhalb der Zeile, ersetzt: debttq sur une
obligation qui n’est faite aTextvariante in AVN Q41, p. 79: enr son nom,
sans en monstrer bonne remise &
cession, ne trouveTextvariante in AVN Q41, p. 79: prouves rien, Textvariante in AVN Q41, p. 79: nyt ne peut
faire usager avec icelle le debteur
y denommé, s’il n’a puissance de
la recouvrer.

Qui veut produire tesmoings doit
avoir huictaineZeitspanne: 8 Tage pour ce faire, &
ne luy doit estre accordé plus
long dilay, sinon qu’il le demandast
avec cause ligitime. Et qui ne
fournit a sa traitte dans le troisietroisieme
plaidBegriff: , est descheu entierement, s’il
n’y a cause ligitime.

Aussy les tesmoins ne doivent
avoir qu’un dilayBegriff: , au bout duquel
sont entenuz et doivent estre contraints
parHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeu [S. 229]Seitenumbruch
par l’officier Textvariante in AVN Q41, p. 79: du lieuv de dire et raporter verité,
encor qu’ils se voulussent excuser
d’ignorence, sur peyne d’amende selon
le merite par cognoissance de justice.

Tesmoins ne se doivent presenter
d’eux mesmes, ne par la justice,
ainsBegriff: se doit estre les parties,
auxquelles le faict touche, & aux
despends de celuy qui les produict.

Deux tesmoins dignes de foy
qui ont reellement raporté, font
suffisante preuve.

Quand l’on pourra suffusammentAuffällige SchreibungTextvariante in AVN Q41, p. 80: suffisammentw
prouver un faict par deux tesmoins,
l’on se contentera sans passer plus
outre, autremtautrement la partie qui succombera
contreHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodex [S. 230]Seitenumbruch
contre multitude de tesmoins superflus,
ne sera tenu aux fraits que pour
deux, mais s’il en est requis d’aventage
l’on ne pourra exceder le nombre de
dix.

Pour revocquer un testament solennel
sont requis cinq tesmoins, &
pour prouver fausseté sur un
notaire en faut sept.

Tesmoins ne sont admis, specialemtspecialement
estrangers suspects a faire rapport
et tesmoignage, contre bons &
valides tiltres et faict tout auparavtauparavant.

Le prince en toutes ses verifficaonsveriffications
a suffisance a un seul tesmoin,
sy ce n’est en crimes capitaux.
LesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodey
[S. 231]Seitenumbruch
z–
Les officiers du prince, des le
plus grand jusques au plus petit
et Textvariante in AVN Q41, p. 80: auaa moindre, pour faict de leurs charges
sont creuz a leur seul et simple
rapport.
Hinzufügung auf Zeilenhöhe von anderer Hand
–z2

Un seul tesmoin ne faict que demy
preuve, sy les parties ne se sont
raportées a son serment.

Celuy qui aura esté battu &
despouillé, ses blessures avec son serment,
&Textvariante in AVN Q41, p. 80: estab un tesmoin digne de foy ac–prouverotprouverontTextvariante in AVN Q41, p. 80: prouvant–ac
suffisamment. Et Textvariante in AVN Q41, p. 80: lead despouillé prouvatprouvant
la violence seraTextvariante in AVN Q41, p. 80: estae aussy creu a son
serment.

TesmoinTextvariante in AVN Q41, p. 80: Le tesmoinaf prpour rendre valide son rapport
lequelHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeag [S. 232]Seitenumbruch
lequel il peut faire verbalemtverbalement
ou par escript doit faire le sermtserment
selon la forme ordinaire, autremtautrement
ne prouve et Textvariante in AVN Q41, p. 80: neah sert de rien.

Et se doit faire la traitteBegriff: & le
serment du tesmoin, en presence
de la partie adverse en plaine
justice.

Un tesmoin peut en luy recourant
son rapport devant, (comme c’est la
coustume qu’aussitost le rapport
fait aussytost il est escript et
recouru) le corriger, car apres
n’est plus produictTextvariante in AVN Q41, p. 80: reproduitai etTextvariante in AVN Q41, p. 80: niaj recouru en
son tesmoignage, s’il n’y avoit quelque
chose de bien obscur.

Les officiers ak–du princeTextvariante in AVN Q41, p. 80: de son altesse–ak en faict
deHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeal [S. 233]Seitenumbruch
de tesmoignage sont examinez sur
le serment qu’ils ont faicts a leur
installation, & ne leur en est point
deferé d’autres.

Partie n’est point tenue a
l’autre de nomernommer ses tesmoins,
ny specificquement declarer les
poincts de sa traitte jusques
au jour de leur production.

Le mineur aTextvariante in AVN Q41, p. 81: deam seizeAlter: 16 Jahre a dix sept
ans
Alter: 17 Jahre
qui a communiqué an–par une
fois
Auslassung in AVN Q41, p. 81
–an a la SteSainte Cene est capable
de tesmoignage, mais non le
furieux et celuy qui est noté
d’infamie.3 Les femmes ne peuvetpeuvent
estre tesmoings a un testamttestament &
infeaudation, et en auesautres faicts deux
ne vallentTextvariante in AVN Q41, p. 81: baillentBegriff: ao qu’un tesmoin.
LesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeap
[S. 234]Seitenumbruch

Les tesmoins doivent clairemtclairement
dire leur rapport, sans vaciller
du faict, dont ils sont assermentez,
et non du droit que les parties
peuvent avoir, autrement ils
se rendroyent suspects.

Tesmoin qui se contredit en
son propre tesmoignage ne
faict aucune preuve.

Aussy celuy qui cele verité &
ne la veut declarer, peut estre
comparé a celuy qui a esté
convaincu de faux.

Celuy qui deppose chose faulse est
poursuivy criminellement, et est
tenu perpetuellemtperpetuellement pour tel.
LeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeaq
[S. 235]Seitenumbruch

Le tesmoin qui a ça & la dit
d’une façon, et raporté par son
serment d’une autre, ou qui a
prins de l’argent pour faire son
rapport, est tenu pour Textvariante in AVN Q41, p. 81: unar trompeur, &
doibt estre tenu pour telas–, ou puny
pour tel
Auslassung in AVN Q41, p. 81
–as.

L’on peut prendre le raport d’un
tesmoin estranger devant la justice
du lieu qu’ils sont juridicques
Textvariante in AVN Q41, p. 81: et ceat par escript, en deuë forme, contre
partie citée deuement.

Gens malades et de difficiles accez,
femme de qualité, se doibvent examiner
en leur mayson, mesme par gens de
justice, et leur rapport redigé par
escript et recouru a l’instant par le
grephier qqui serotseront a ce exprez deputez.
CeluyHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeau
[S. 236]Seitenumbruch

Celuy qui fait reparation &
amende honnorable doit payer un banBegriff:
et amendeTextvariante in AVN Q41, p. 81: au princeav de soixante solsWährung: 60 Neuenburger Sol aw–au
prince
Auslassung in AVN Q41, p. 81
–aw, pour la premiere fois,
pour la seconde le double, et
pour la tierceTextvariante in AVN Q41, p. 81: troisiemeax laAuslassung in AVN Q41, p. 81ay doit payer etTextvariante in AVN Q41, p. 81: le triple, et en outre doit estreaz
chastié arbitrairement, avec ce qu’il
ne sera plus Textvariante in AVN Q41, p. 81: jamaisba a croire pour estre
admis en tesmoignage.

Qui a part en la cause ou Textvariante in AVN Q41, p. 81: qui enHinzufügung oberhalb der Zeilebcbb a Textvariante in AVN Q41, p. 81: unebd
mesme causeAuslassung in AVN Q41, p. 81be est suspect pour
juge et pour tesmoin.

Le tesmoin qui sera du lieu ou la
justice se tient et administre, aura
prpour son salaire tant journée que despendz
pour son rapport quatre batzWährung: 4 Neuenburger Batzen , toutesfois ou de coustume ne leur est rien donné,
il s’observera encores.
S’ilHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodebf
[S. 237]Seitenumbruch

bg–S’il estTextvariante in AVN Q41, p. 81: Si le tesmoin est de–bg loin outre ce que dessus
luy sera donné pour chescune heure Textvariante in AVN Q41, p. 81: de chemin,bh
qu’il aura fait bi–le cheminAuslassung in AVN Q41, p. 81–bi en content
tant le venir que le retour deux batzWährung: 2 Neuenburger Batzen .

Sy c’est un estranger, selon la
qualité de sa personne, luy sera
taxé tout a l’instant par l’officier
apres son raport recouru, ses
journées et despendz, que celuy
qui la produict sera entenu deAuslassung in AVN Q41, p. 82bj
promptement payer et delivrer.

Anmerkungen

  1. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  2. Textvariante in AVN Q41, p. 78: , et.
  3. Textvariante in AVN Q41, p. 78: produire, et.
  4. Auslassung in AVN Q41, p. 78.
  5. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  6. Textvariante in AVN Q41, p. 79: verifier.
  7. Textvariante in AVN Q41, p. 79: bons.
  8. Textvariante in AVN Q41, p. 79: et non suspects.
  9. Textvariante in AVN Q41, p. 79: differé.
  10. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  11. Textvariante in AVN Q41, p. 79: veüe.
  12. Textvariante in AVN Q41, p. 79: doit.
  13. Textvariante in AVN Q41, p. 79: n’en.
  14. Textvariante in AVN Q41, p. 79: avoir.
  15. Textvariante in AVN Q41, p. 79: et observer.
  16. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  17. Korrektur oberhalb der Zeile, ersetzt: debtt.
  18. Textvariante in AVN Q41, p. 79: en.
  19. Textvariante in AVN Q41, p. 79: prouve.
  20. Textvariante in AVN Q41, p. 79: ny.
  21. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  22. Textvariante in AVN Q41, p. 79: du lieu.
  23. Textvariante in AVN Q41, p. 80: suffisamment.
  24. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  25. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  26. Hinzufügung auf Zeilenhöhe von anderer Hand.
  27. Textvariante in AVN Q41, p. 80: au.
  28. Textvariante in AVN Q41, p. 80: est.
  29. Textvariante in AVN Q41, p. 80: prouvant.
  30. Textvariante in AVN Q41, p. 80: le.
  31. Textvariante in AVN Q41, p. 80: est.
  32. Textvariante in AVN Q41, p. 80: Le tesmoin.
  33. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  34. Textvariante in AVN Q41, p. 80: ne.
  35. Textvariante in AVN Q41, p. 80: reproduit.
  36. Textvariante in AVN Q41, p. 80: ni.
  37. Textvariante in AVN Q41, p. 80: de son altesse.
  38. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  39. Textvariante in AVN Q41, p. 81: de.
  40. Auslassung in AVN Q41, p. 81.
  41. Textvariante in AVN Q41, p. 81: baillentBegriff: .
  42. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  43. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  44. Textvariante in AVN Q41, p. 81: un.
  45. Auslassung in AVN Q41, p. 81.
  46. Textvariante in AVN Q41, p. 81: et ce.
  47. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  48. Textvariante in AVN Q41, p. 81: au prince.
  49. Auslassung in AVN Q41, p. 81.
  50. Textvariante in AVN Q41, p. 81: troisieme.
  51. Auslassung in AVN Q41, p. 81.
  52. Textvariante in AVN Q41, p. 81: le triple, et en outre doit estre.
  53. Textvariante in AVN Q41, p. 81: jamais.
  54. Textvariante in AVN Q41, p. 81: qui enHinzufügung oberhalb der Zeilebc.
  55. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  56. Textvariante in AVN Q41, p. 81: une.
  57. Auslassung in AVN Q41, p. 81.
  58. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  59. Textvariante in AVN Q41, p. 81: Si le tesmoin est de.
  60. Textvariante in AVN Q41, p. 81: de chemin,.
  61. Auslassung in AVN Q41, p. 81.
  62. Auslassung in AVN Q41, p. 82.
  1. Voir SDS NE 4 1.49-1.
  2. Dans AVN Q41, ce paragraphe est intégré et de la même main que le reste du texte.
  3. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.