ChapitreIn der Vorlage: Chap. LIII. Des reliefs et restitutions en son entier

LeTextvariante in AVN Q41, p. 87: Notre souveraina prince ou sa justice souveraine, non seulementIn der Vorlage: seulemt b–pourIn der Vorlage: prTextvariante in AVN Q41, p. 87: peut–b restituer et establirTextvariante in AVN Q41, p. 87: restablirc la cause en son premier estat, et remettre les parties en nouveauHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [S. 257]Seitenumbruch nouveau droit, s’il luy appertBegriff: juste occasion, mais aussy relever celuy qui contre equité auroit esté grevé et lezé en quelque contract & sentence par peur contreTextvariante in AVN Q41, p. 87: pour craintee dol, fraude ou force, Textvariante in AVN Q41, p. 87: ouf erreur & mal entendu.

Pour demander tel relief, il faut que la partie y soit citée et presente.

Les pupils et mineurs de vingt ansAlter: 20 Jahre peuvent estre relevez & leur estre restitué en son entier, ce queIn der Vorlage: qß leurs tuteurs & advoyersBegriff: ont laissé calerBegriff: de leur droit, & de tout ce qu’ils ont fait a leur prejudice, comme aussy de ce qu’ils ont ignoré ou obmis eux mesmes.

Le prince en matiere de reliefz aHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeg [S. 258]Seitenumbruch a le mesme privilege que Textvariante in AVN Q41, p. 87: le pupil, eth leAuslassung in AVN Q41, p. 87i mineur.

Ceux qui sont absents pour le service du prince ou de la Republicque sont relevez des sentences qui se donnent contr’eux a leur absence.

Celuy contre lequel aura esté donné sentence, fondée sur faux tiltres, instruments ou tesmoins peut en tout temps estre relevé de telle sentence.

j–Le prince peut relever d’une sentence d’Estat, sy erreur evidente luy appert en ladite sentence.Auslassung in AVN Q41, p. 87–j CeluyHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodek

Celuy qui a esté lezé par crainte par fraude ou dol, & le mineur apres qu’il est sorty de curatelle, laissant passer le tier estat, ne peut plus estre relevé en cause civile.

L’on peut faire eschange ou reformer une sentence soit en bassel–, moyenne,Auslassung in AVN Q41, p. 87–l ou haute justice par revision Textvariante in AVN Q41, p. 87: etm esclaircissement pourveu qu’elle soit demandée durantIn der Vorlage: durat le plaidBegriff: ou incontinentBegriff: la sentence prononcée, & non autrement.

Celuy qui obtient relief ou qui est renvoyé en justice, ne faisantIn der Vorlage: faisat aparoir de son renvoy ou relief en basse justice, et ne poursuit dedans six sepmaynesZeitspanne: 6 Wochen, prins a la datte du relief, & renvoy en est entierementIn der Vorlage: entieremt forclosBegriff: . LaHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoden

La justice souveraine ne peut donner relief, que par l’advis d’un seigneur gouverneur, & seigneurs du Conseil d’EstatOrganisation: , prins en chambre.

Relief ne se donne jamais par deux fois d’Textvariante in AVN Q41, p. 88: touchantoun mesme faict.

Quand relief, pour estre misTextvariante in AVN Q41, p. 88: remisp en nouveau droit, s’accorde, c’est en payant par l’impetrantBegriff: les fraits incouruz jusques a l’heureTextvariante in AVN Q41, p. 88: presenteq.