SDS NE 4 1.56-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey
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Prescriptions
1618. Neuchâtel
Editionstext
Chapp.Chappitre LVI.
Des prescriptions.
Par decret observé et
reconfirméTextvariante in AVN Q41, p. 93: confirméa en toutes les audiences
generalles, ainsy aussy qu’en tous
pays de coustume il y a une seulle
prescription, qu’est de trente ansZeitspanne: 30 Jahre,
Textvariante in AVN Q41, p. 93: lequel termeb est encor declarée laTextvariante in AVN Q41, p. 93: estrec prescription
usitéeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [S. 282]Seitenumbruch
usitée en ces comtez, moyenant lequel
tous droits & actions se prescripvent
envers tous, exepté le prince &
ceux qui sont en aage Textvariante in AVN Q41, p. 93: de minorité, et en estate de pupilaritéBegriff: ,
& qui ne peuvent agir &Textvariante in AVN Q41, p. 93: nyf deffendre,
comme sont fils de famille, furieux
et insensez, & ceux qui sont absents
pour charges publicquesg–, & ce qui a
esté payé continuellement durant
ledit terme de trente ansZeitspanne: 30 Jahre, sert de
tiltre vaillable.Textvariante in AVN Q41, p. 93: 1Et comme tous droicts, et actions, ayant laissé escouler
trente ansZeitspanne: 30 Jahre sont prescripts : au contraire ce qui a esté continuellement
payé durant le terme de trente ansZeitspanne: 30 Jahre, sert de tiltre valide a
celuy auquel cela est dheu : moyennant que par bonnes quitances,
ou fideles tesmoins, il puisse monstrer et faire paroistre, cela
luy avoir esté continuellement payé durant trente ans.–g
Il y a certains casTextvariante in AVN Q41, p. 94: tempsh que la prescription court plustost, comme
il a esté cy devant mentionné Textvariante in AVN Q41, p. 94: touchanti un
chescun Textvariante in AVN Q41, p. 94: poinctj en son lieu.
DixmeBegriff: ne se peut prescripre,
k–l’exl’exemptionHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–k [S. 283]Seitenumbruch
l’exemption ne s’en pouvant prouver
que par bons tiltres & confirmaonsconfirmations.
Qui tient par ferme et admodiaonamodiationBegriff: ,
prestBegriff: , usufruict, engagereBegriff: , reacheptBegriff:
perpetuel etTextvariante in AVN Q41, p. 94: oul fief noble ne peut
prescripre.
ItemBegriff: prelatsBegriff: , gens d’eglise, hospitaux,
villes, communautez qui par
tiltre de legatBegriff: , discutionBegriff: , donnation,
venditionBegriff: et quelqu’autre maniere,
qui auroyent acquis quelques
heritages ou possessions ne le
peuvent prescripre pour en tousjour jouyr, ainsBegriff: peuvent en
tous temps estre contraints d’en
vuiderHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodem [S. 284]Seitenumbruch
vuider leurs mains, sy tant
n’estoit qu’ils en fussent en possession
qui passast toute memoire d’homme,
qui fait presumer concession, ou que
le prince n’eust donné son consentemtconsentement
toutesfois le pays pretend estreTextvariante in AVN Q41, p. 94: estantn
franc y pouvoir donner leur bien
comme franc.
Encores que se soit la coustume
generalle que la prescription ne
coure o–que deTextvariante in AVN Q41, p. 94: qu’en–o trente ansZeitspanne: 30 Jahre, toutesfois
il ne sera permis d’ores en avant
de demander plus de cinq retenues
de censesBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 94: tantp en esgallationBegriff: , taxeBegriff: , payemtpayement
qu’autre citation et poursuitte
soit de censesBegriff: et arreragesBegriff: de
rentes et prestations annuelles,
ou par admodiationsBegriff: encor qu’il y
eustHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeq [S. 285]Seitenumbruch
eust desdites choses vingt & tant
d’annéesZeitspanne: 20 Jahre de retenues, & ce sans
prejudice des sorts capitaux, s’ils
ne sont prescripts.
Le larrecin a suitte sans prescription et sans restitution du prix,Textvariante in AVN Q41, p. 94: ou de la chose prise,r
sy ce n’est que le larrecin aye esté
vendu en lieu public de marché, alors
restitution de prix se debvra faire.
Protestes ne peuvent servir
d’interruption ny pour maintenir
aucun droit sy elle n’est pousuivie
dedans an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, car apres tel
terme est de nul effect.
Celuy qui a fait adjournerBegriff: sa partie
devant justice & luy a formé demande
pourHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodes [S. 286]Seitenumbruch
pour avoir la chose dont question est
de prescription, sans neantmoings
avoir fait autre poursuitte de sadite
demande peut justement prouver
interruption, & que la possession
n’a esté paisible comme aussi quand
de la poursuitte de l’interressé il
s’est fait quelque commandement et
execution de justice contre le possesseur,
mais il faut que telle demande &
poursuitte soit faicte devant juge
competant, autremtautrement ne soitTextvariante in AVN Q41, p. 94: sert d’t interruption.
L’instance de quelque cause en jugemtjugement
delaissée a poursuivre par an &
jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen est perie et prescripte.
Anmerkungen
- Textvariante in AVN Q41, p. 93: confirmé.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 93: lequel terme.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 93: estre.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 93: de minorité, et en estat.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 93: ny.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 93: 1Et comme tous droicts, et actions, ayant laissé escouler
trente ansZeitspanne: 30 Jahre sont prescripts : au contraire ce qui a esté continuellement
payé durant le terme de trente ansZeitspanne: 30 Jahre, sert de tiltre valide a
celuy auquel cela est dheu : moyennant que par bonnes quitances,
ou fideles tesmoins, il puisse monstrer et faire paroistre, cela
luy avoir esté continuellement payé durant trente ans.↩ - Textvariante in AVN Q41, p. 94: temps.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 94: touchant.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 94: poinct.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 94: ou.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 94: estant.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 94: qu’en.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 94: tant.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 94: ou de la chose prise,.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 94: sert d’.↩
- Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩
Stückbeschreibung