ChappitreIn der Vorlage: Chapp. LVI. Des prescriptions.

Par decret observé et reconfirméTextvariante in AVN Q41, p. 93: confirméa en toutes les audiences generalles, ainsy aussy qu’en tous pays de coustume il y a une seulle prescription, qu’est de trente ansZeitspanne: 30 Jahre, Textvariante in AVN Q41, p. 93: lequel termeb est encor declarée laTextvariante in AVN Q41, p. 93: estrec prescription usitéeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [S. 282]Seitenumbruch usitée en ces comtez, moyenant lequel tous droits & actions se prescripvent envers tous, exepté le prince & ceux qui sont en aage Textvariante in AVN Q41, p. 93: de minorité, et en estate de pupilaritéBegriff: , & qui ne peuvent agir &Textvariante in AVN Q41, p. 93: nyf deffendre, comme sont fils de famille, furieux et insensez, & ceux qui sont absents pour charges publicquesg–, & ce qui a esté payé continuellement durant ledit terme de trente ansZeitspanne: 30 Jahre, sert de tiltre vaillable.Textvariante in AVN Q41, p. 93: 1Et comme tous droicts, et actions, ayant laissé escouler trente ansZeitspanne: 30 Jahre sont prescripts : au contraire ce qui a esté continuellement payé durant le terme de trente ansZeitspanne: 30 Jahre, sert de tiltre valide a celuy auquel cela est dheu : moyennant que par bonnes quitances, ou fideles tesmoins, il puisse monstrer et faire paroistre, cela luy avoir esté continuellement payé durant trente ans.–g

Il y a certains casTextvariante in AVN Q41, p. 94: tempsh que la prescription court plustost, comme il a esté cy devant mentionné Textvariante in AVN Q41, p. 94: touchanti un chescun Textvariante in AVN Q41, p. 94: poinctj en son lieu.

DixmeBegriff: ne se peut prescripre, k–l’exemptionIn der Vorlage: l’exHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–k [S. 283]Seitenumbruch l’exemption ne s’en pouvant prouver que par bons tiltres & confirmationsIn der Vorlage: confirmaons.

Qui tient par ferme et amodiationIn der Vorlage: admodiaonBegriff: , prestBegriff: , usufruict, engagereBegriff: , reacheptBegriff: perpetuel etTextvariante in AVN Q41, p. 94: oul fief noble ne peut prescripre.

ItemBegriff: prelatsBegriff: , gens d’eglise, hospitaux, villes, communautez qui par tiltre de legatBegriff: , discutionBegriff: , donnation, venditionBegriff: et quelqu’autre maniere, qui auroyent acquis quelques heritages ou possessions ne le peuvent prescripre pour en tousjour jouyr, ainsBegriff: peuvent en tous temps estre contraints d’en vuiderHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodem [S. 284]Seitenumbruch vuider leurs mains, sy tant n’estoit qu’ils en fussent en possession qui passast toute memoire d’homme, qui fait presumer concession, ou que le prince n’eust donné son consentementIn der Vorlage: consentemt toutesfois le pays pretend estreTextvariante in AVN Q41, p. 94: estantn franc y pouvoir donner leur bien comme franc.

Encores que se soit la coustume generalle que la prescription ne coure o–que deTextvariante in AVN Q41, p. 94: qu’en–o trente ansZeitspanne: 30 Jahre, toutesfois il ne sera permis d’ores en avant de demander plus de cinq retenues de censesBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 94: tantp en esgallationBegriff: , taxeBegriff: , payementIn der Vorlage: payemt qu’autre citation et poursuitte soit de censesBegriff: et arreragesBegriff: de rentes et prestations annuelles, ou par admodiationsBegriff: encor qu’il y eustHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeq [S. 285]Seitenumbruch eust desdites choses vingt & tant d’annéesZeitspanne: 20 Jahre de retenues, & ce sans prejudice des sorts capitaux, s’ils ne sont prescripts.

Le larrecin a suitte sans prescription et sans restitution du prix,Textvariante in AVN Q41, p. 94: ou de la chose prise,r sy ce n’est que le larrecin aye esté vendu en lieu public de marché, alors restitution de prix se debvra faire.

Protestes ne peuvent servir d’interruption ny pour maintenir aucun droit sy elle n’est pousuivie dedans an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, car apres tel terme est de nul effect.

Celuy qui a fait adjournerBegriff: sa partie devant justice & luy a formé demande pourHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodes [S. 286]Seitenumbruch pour avoir la chose dont question est de prescription, sans neantmoings avoir fait autre poursuitte de sadite demande peut justement prouver interruption, & que la possession n’a esté paisible comme aussi quand de la poursuitte de l’interressé il s’est fait quelque commandement et execution de justice contre le possesseur, mais il faut que telle demande & poursuitte soit faicte devant juge competant, autrementIn der Vorlage: autremt ne soitTextvariante in AVN Q41, p. 94: sert d’t interruption.

L’instance de quelque cause en jugementIn der Vorlage: jugemt delaissée a poursuivre par an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen est perie et prescripte.