ChappitreNell'originale: Chapp. LVI. Des prescriptions.

Par decret observé et reconfirméVariante alternativa in AVN Q41, p. 93: confirméa en toutes les audiences generalles, ainsy aussy qu’en tous pays de coustume il y a une seulle prescription, qu’est de trente ansPeriodo: 30 anni, Variante alternativa in AVN Q41, p. 93: lequel termeb est encor declarée laVariante alternativa in AVN Q41, p. 93: estrec prescription usitéeAggiunta al di sotto della riga, custoded [p. 282]Interruzione di pagina usitée en ces comtez, moyenant lequel tous droits & actions se prescripvent envers tous, exepté le prince & ceux qui sont en aage Variante alternativa in AVN Q41, p. 93: de minorité, et en estate de pupilaritéTermine: , & qui ne peuvent agir &Variante alternativa in AVN Q41, p. 93: nyf deffendre, comme sont fils de famille, furieux et insensez, & ceux qui sont absents pour charges publicquesg–, & ce qui a esté payé continuellement durant ledit terme de trente ansPeriodo: 30 anni, sert de tiltre vaillable.Variante alternativa in AVN Q41, p. 93: 1Et comme tous droicts, et actions, ayant laissé escouler trente ansPeriodo: 30 anni sont prescripts : au contraire ce qui a esté continuellement payé durant le terme de trente ansPeriodo: 30 anni, sert de tiltre valide a celuy auquel cela est dheu : moyennant que par bonnes quitances, ou fideles tesmoins, il puisse monstrer et faire paroistre, cela luy avoir esté continuellement payé durant trente ans.–g

Il y a certains casVariante alternativa in AVN Q41, p. 94: tempsh que la prescription court plustost, comme il a esté cy devant mentionné Variante alternativa in AVN Q41, p. 94: touchanti un chescun Variante alternativa in AVN Q41, p. 94: poinctj en son lieu.

DixmeTermine: ne se peut prescripre, k–l’exemptionNell'originale: l’exAggiunta al di sotto della riga, custode–k [p. 283]Interruzione di pagina l’exemption ne s’en pouvant prouver que par bons tiltres & confirmationsNell'originale: confirmaons.

Qui tient par ferme et amodiationNell'originale: admodiaonTermine: , prestTermine: , usufruict, engagereTermine: , reacheptTermine: perpetuel etVariante alternativa in AVN Q41, p. 94: oul fief noble ne peut prescripre.

ItemTermine: prelatsTermine: , gens d’eglise, hospitaux, villes, communautez qui par tiltre de legatTermine: , discutionTermine: , donnation, venditionTermine: et quelqu’autre maniere, qui auroyent acquis quelques heritages ou possessions ne le peuvent prescripre pour en tousjour jouyr, ainsTermine: peuvent en tous temps estre contraints d’en vuiderAggiunta al di sotto della riga, custodem [p. 284]Interruzione di pagina vuider leurs mains, sy tant n’estoit qu’ils en fussent en possession qui passast toute memoire d’homme, qui fait presumer concession, ou que le prince n’eust donné son consentementNell'originale: consentemt toutesfois le pays pretend estreVariante alternativa in AVN Q41, p. 94: estantn franc y pouvoir donner leur bien comme franc.

Encores que se soit la coustume generalle que la prescription ne coure o–que deVariante alternativa in AVN Q41, p. 94: qu’en–o trente ansPeriodo: 30 anni, toutesfois il ne sera permis d’ores en avant de demander plus de cinq retenues de censesTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 94: tantp en esgallationTermine: , taxeTermine: , payementNell'originale: payemt qu’autre citation et poursuitte soit de censesTermine: et arreragesTermine: de rentes et prestations annuelles, ou par admodiationsTermine: encor qu’il y eustAggiunta al di sotto della riga, custodeq [p. 285]Interruzione di pagina eust desdites choses vingt & tant d’annéesPeriodo: 20 anni de retenues, & ce sans prejudice des sorts capitaux, s’ils ne sont prescripts.

Le larrecin a suitte sans prescription et sans restitution du prix,Variante alternativa in AVN Q41, p. 94: ou de la chose prise,r sy ce n’est que le larrecin aye esté vendu en lieu public de marché, alors restitution de prix se debvra faire.

Protestes ne peuvent servir d’interruption ny pour maintenir aucun droit sy elle n’est pousuivie dedans an & jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane, car apres tel terme est de nul effect.

Celuy qui a fait adjournerTermine: sa partie devant justice & luy a formé demande pourAggiunta al di sotto della riga, custodes [p. 286]Interruzione di pagina pour avoir la chose dont question est de prescription, sans neantmoings avoir fait autre poursuitte de sadite demande peut justement prouver interruption, & que la possession n’a esté paisible comme aussi quand de la poursuitte de l’interressé il s’est fait quelque commandement et execution de justice contre le possesseur, mais il faut que telle demande & poursuitte soit faicte devant juge competant, autrementNell'originale: autremt ne soitVariante alternativa in AVN Q41, p. 94: sert d’t interruption.

L’instance de quelque cause en jugementNell'originale: jugemt delaissée a poursuivre par an & jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane est perie et prescripte.