ChapitreIn der Vorlage: Chap. VI. Des grephiers et notaires

A chasque chastelanie ou mayorie il y a un grephier aussy esleuBegriff: de la part du prince pour escripre et enregistrer sur le livre de justice souverainement et sans mutation de substance, les demandesIn der Vorlage: demades et responces ou exeptions, repliques, deffences, et debattures des parties, les declarations, cognoissances & sentences de justice.

ItemBegriff: doibt fidellement enregistrer le rapport des tesmoings qui sont examinez par serment, et le recourir tout sur le plaidBegriff: . a–commeIn der Vorlage: coeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–a

Comme aussy tous actes judiciaires qui touchent le faict de la seigneurie, & doibvent tenir secret ce qui le requiert, et obeyr au president, Textvariante in AVN Q41, p. 11: etb se trouver a toutesTextvariante in AVN Q41, p. 11: lesc assemblées et quand il luy est ordonné pour le faict de la justice, ainsy que plus amplementIn der Vorlage: amplemt contient leur debvoir et serment.

Et ne doibvent se mesler d’advoyerieBegriff: et tavernage, ou estre assistant, ny seAuslassung in AVN Q41, p. 11d monstrer partiaux par leurs expeditions et escripts, e–s’il n’estTextvariante in AVN Q14, p. 11: ne sont–e lisencié du prince, etTextvariante in AVN Q41, p. 11: assavoir pour fait d’avoyerie et tavernage. Etf d’ores en avant le grephier ne sera g–par lierBegriff: Textvariante in : parlierBegriff: –g de personne.

Et s’il deffaut a ce doibt estre amendable suyvant le decret, a la seigneurie de soixante solsWährung: 60 Neuenburger Sol , et a la partie d’autant, que seront rabatuz sur le taux de l’escript que requerra de luy la partie, lequel il sera tenu luy delivrer dans huict joursZeitspanne: 8 Tage appres suivantAuslassung in AVN Q41, p. 12h a peyne du double. Aussy la partie qui aura demandé sa remaiseBegriff: ou autre procedure et exploitBegriff: de justice i–par escriptAuslassung in AVN Q41, p. 12–i, estant icelles recourues & taxées sera tenu de la retirer dudit grephier avec payement ou en convenir avec luy a peyne de la mesme amende qui court contre leditTextvariante in AVN Q41, p. 12: lej grephier deansTextvariante in AVN Q41, p. 12: dansk mesme terme. EtHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodel

Et en recourant lesdites sentences, declarationsIn der Vorlage: declaraons, et autres actes de justice, le sallayre du grephier pour l’escripture et emolument de telles choses sera taxé par le president ou justiciers, et n’auraTextvariante in AVN Q41, p. 12: aurontm esgard Textvariante in AVN Q41, p. 12: et respect quelconquen aux escriptures superflues, ainsBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 12: tant seulemento a ce qui sera du merite, p–du faict,Auslassung in AVN Q41, p. 12–p et digne d’avoir esté inscriptTextvariante in AVN Q41, p. 12: escriptq et inseré, et feront mettre leur taux au pied de la remaiseBegriff: ou de l’acte, qui sera mis par escript, et ce tout au long & non par chiffre.

Et sy lesdits presidents et justiciers recognoissent quelque chose de superflus esdites escriptures, au lieu de luy hausser son sallaire, le luy diminueront plustost.

Ils auront aussy esgard en faisant le taux desdites escriptures, aux matieres qui y sont contenues, sy elles sont de grande importance, comme aussi aux personnes auxquelles elles touchent, que le pauvre, & le fait de petite importance, r–ne soit tantTextvariante in AVN Q41, p. 12: soit moins–r chargé queIn der Vorlage: qß l’autre.

Lesdits grephiers ne doibvent grossoyerBegriff: ny lever un acte qui l’a desja esté, ny tous autres notayres que par cognoissance de justice.

Pour le procez criminel sera payé au grephierTextvariante in AVN Q41, p. 12: de la justices, quinze batsWährung: 15 Neuenburger Batzen .

Lesdits grephiers estants suspects ou parents en quelque cause, le t–presidoitKorrigiert aus: presidentuTextvariante in AVN Q41, p. 12: president–t choisit quelque autre notaire expert a sa place, lequel a le mesme emolument et droit que le grephier, et est tenu faire l’expedition soubs mesme peyne que celuy dont il tient la place est astraint.

Les autres notaires pour le sallayre de leurs escripts en parchemin portants actes perpetuels ne pourront prendre que des deux premieres centaynes de la valleur des choses contractéesTextvariante in AVN Q41, p. 13: contenuesv qu’un pour cent. Et ce que passera en outre demy un pour cent tant seulement. Cest article a esté reiglé selon l’article sur ce fait de l’an 1529Datum: 15291, qu’est un pourIn der Vorlage: por cent en parchemin et en papier la moitie. w–Et dessus trente livresWährung: 30 Neuenburger Schweizer Franken en bas - - -Auffällige Schreibung sols.Auslassung in AVN Q41, p. 13–w

Tous notayres sont tenuz servir en justice quand ils en sont sommez et requis par l’officier, a peyne d’amende selon l’exigence du fait par cognoissance de justice, leur serment les y oblige. LesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodex

2Les manuels de justice des grephiers, et Textvariante in AVN Q41, p. 13: lesy registres et protocolles de tous notayres riereBegriff: ceste souveraineté, sont censesBegriff: du domaine du prince, et apres leur decez sont retirez, et s’ils sont commis z–et misAuslassung in AVN Q41, p. 13–z en garde entre les mains de quelqu’autre notaire, doit donner recepisse a l’officier du lieu du nombre & quantité des fueilletsKorrigiert aus: feuilletsaa, et ne les doit esgarer, qu’ils se puissent tousjour trouver pour seurté des parties y denommées, parquoy nul estranger n’est admis a tel estat riereBegriff: ceste souveraineté, s’il n’y veut finir ses jours et y resider actuellement, afin queIn der Vorlage: qß leurs prothocolles neTextvariante in AVN Q41, p. 13: nousab demeurent ouTextvariante in AVN Q41, p. 13: et qu’ils neac se transportent hors du pays, au prejudice souvent de plusieurs particuliers et des droits seigneuriauxIn der Vorlage: seigaux. Et tous contracts reçeuz par notayres estrangers seront tenuz et reputez de nul effect, notammentIn der Vorlage: notament s’ils portent lodsBegriff: , ou regardent en quelqu’autre façon les droits du prince.