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SDS NE 4 1.1-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey

Citazione: SDS NE 4 1.1-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Table des matières

1618. Neuchâtel

  • Collocazione: AEN MJ 17, p. I–XXVI
  • Data di origine: 1618
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22 × 32.5
  • Lingua: francese

Le manuscrit commence par 14 pages vierges.

Testo editionale

a1 172

[p. I]Interruzione di pagina

3

b4 c

[p. XV]Interruzione di pagina

Coustumes et usances d’icelles tant anciennes que nouvelles usitées riere les comtez souverains de NeufchastelLuogo: & de ValanginLuogo: en SuisseLuogo: , nouvellement recueillies & mises par escript en cahiers et livre pour en avoir la cognoissance plus particulierement, distinguez en cinquante huict chappitres, avec l’indice de chescun d’iceux.

Reveuës, corrigées, amendées, & augmentées souverainement par Messeigneurs des audiances generallesOrganizzazione: tenues & assemblées au chasteau de NeufchastelLuogo: en l’année prins a la Nativité de Nostre Seigneur JESUS CHRIST, mille six cents dix huictData: 1618 (), par l’ordonnance de tres illustre, tres haut & tres magnanime prince et seigneur HENRY D’ORLEANSPersona: par la grace de Dieu prince & comte souverain desdits comtez de NeufchastelLuogo: & de VallanginLuogo: , lequel seigneur et prince estant pour lors personnellement en sesdits comtez et siens pays au grand contentement et soulagement de tous ses subjects. – d–

[Firma:] P. MeuronPersona:
Lettura incerta–d.

[p. XVI]Interruzione di pagina

5

[p. XVII]Interruzione di pagina

Teneur du mandement de la part de Monseigneur le gouverneurPersona: , consernant le coustumier des statuts, ordonnancesNell'originale: ordces & decrets cy apres specifiez & mentionnez, distinguez par chapitres, et toutesfois par les conditions & reserves contenues audit mandement, lequel contient de mot a mot ainsy que s’ensuit.

A tous chastelains, mayres, & autres officiers de Son AltessePersona: , salut.

Tous Estats qui se sont voulu conserver en bonne police, paix et repos ont trouvé necessaire, non seulementNell'originale: seulemt de s’aider & servir de coustumes & de loix, mais surtout de les soigneusement rediger & conserver par escript, afin qu’elles ne fussent facilement changées par le passionné appetit de cestuy & de l’autre, puisque la fragilité, inconstance et varieté est naturelle en tous hommes, et que le changement en tel faict est la cause d’injustice et desordre, outre ceste consideration les sieurs des Trois Estats de ceste SouverainetéOrganizzazione: et autres officiers de Son AltesseNell'originale: S. A.Persona: nous auroyent representé les inconveniants & involutionsTermine: des procez qui surviennent journellement entre les subjets de Sadite AltesseNell'originale: A.Persona: a la ruyne et desolation de plusieurs familles, faute de ce que les coustumes de cest Estat ne se trouvoyent par escript, car advenant quelque difficulté, [p. XVIII]Interruzione di pagina question ou controuverse entr’eux, Ils poursuivoyent et intentoyent incontinent a la volée & obstinement un procez fondé sur une coustume que leur estoit imaginée et asseurée par leurs conseils et assistants, que cependant les juges declaroyent et trouvoyent tout autrement, sans toutesfois en faire non plus de preuve que les parties, sy que de la sorte la coustume deppendoit de celuy qui la sçavoit le mieux persuader, deppeindre & representer soubs quelque belle couleur a son but & advantage soit qu’il fust partie ou juge, tellement qu’il se voyoit souvent rendre diversité de jugements sur un mesme cas, qui ne se peut faire sans injustice, ce qu’ayants remonstré a Son AltesseNell'originale: S. A.Persona: qui n’a rien tant en recommendation que le bien et repos de ses bons subjects et que bonne police & justice soit conservée et administrée entr’eux, Nous auroit commandé par reyterées fois de faire rediger par escript les coustumes les plus usitées, propres & necessaires a cest Estat, suivant mesme l’intention & resolution reyterée es trois et quatre dernieres assemblées des sieurs des audiances generallesOrganizzazione: , & a la solicitation et request desdits sieurs des trois EstatsOrganizzazione: , veu aussy que tout Estat tant petit soit il, & notamment riere le voisinage de Messieurs des LiguesOrganizzazione: , avec lesquels nous avons le plus a nous conformer, tant en coustumes, qu’en façons de vivre, Ils ont toutes leurs coustumes soigneusement redigées par escript, et fait dresser des coustumiers pour l’usage et soulagement d’eux et des leurs, [p. XIX]Interruzione di pagina ce pour a quoy satisfaire et imiter le recueil & project de coustumier que vous envoyons a esté expressement dressé et mis par escript, et surtout pour prevenir aux griefs et torts que souvent estoit fait a ceux qui hantoyent peu souvent les lieux de justice, et se plaisoyent le moings a plaidsTermine: & procez, parce qu’ils estoyent facilement deceuz et circonvenuz par les plus rusez qui les menassoyentTermine: tantost d’une coustume tantost d’une autre, qui toutesfois n’estoit pas, car par ledit coustumier ils pourront eux mesmes voir le contraire et se garder de telles ruses, veu qu’estant une fois la coustume escripte elle sera establie pour tous egalement sans estre subjecte a changer par le dire de cestuy ny de l’autre ny par le support et affection des justiciers, qu’est le vray moyen pour trencher tant de procez qui se sussistent tous les jours mal a propos, & eviter le tort qui arrivoit souvent a tant de femmes vefves et enfans orphelins, Mais comme a toutes choses l’ordre ne se peut tout a coup establir ; C’est pourquoy ledit coustumier estant mis en usage riereTermine: cest Estat pour vous et tous autres officiers de justices, en iceluy a mesurer que la pratique vous monstrera sur les causes qui se presenteront devant vous qu’il y aye quelque chose a augmenter ou diminuer Il vous est enjoint & ordonné & aux justiciers & grephiers, notamment de le noter, afin queNell'originale: qß le tout estant representé aux premieres audiances generalles Il puisse estre mis en perfection, N’estant l’intention de Son AltesseNell'originale: S. A.Persona: de rien establir par iceluy qui puisse ou doive nuyre & prejudicier a ses bons subjects, ainsTermine: servir [p. XX]Interruzione di pagina pour la conservation a un chescun de ce que justement luy appartient, Estant permis a tous ceux qui pretendront quelque interest de le nous remonstrer amiablementNell'originale: amiablemt afin qu’il y soit pourveu, & comme l’eclaircissement queNell'originale: qß l’affaire requerra, et partant vous enjoingnons & ordonnonsNell'originale: ordonons qu’au premier jour de plaidTermine: vous ayez a faire assembler tous les justiciers de vos ressorts pour iceluy project de coustumier faire lire et publier en leur presence, pour des lors le mettre en usage et pratique en ce qui se presentera a juger, ordonner & determiner des difficultez, causes et insidents qui se pourront mettre a l’advenir riereTermine: vos charges, attendant la perfection & reformation qui sen pourroit faire auxdites audiances generalles, A quoy ne ferez point de faute, Du chasteau de NeufchastelLuogo: ce S ./. e

[p. XXI]Interruzione di pagina

Indice d’intitulation de la matiere que chasque chapitre traitte.

[p. XXII]Interruzione di pagina[p. XXIII]Interruzione di pagina[p. XXIV]Interruzione di pagina[p. XXV]Interruzione di pagina[p. XXVI]Interruzione di pagina
De l’ordre & distribution des justices des comtez de NeufchastelLuogo: & ValanginLuogo: 1. 1.
De l’office des chastelains & mayres 2. 4.
De l’office des justiciers 3. 11.
Du salaire desdits jurez aux jours ordinaires 4. 17.
Du sallaire au jour extraordinaire 5. 20.
Des grephiers & notayres 6. 24.
Des sergents & soubthiersTermine: 7. 29.
Du sallaire des soubthiersTermine: 8. 32.
Des citations & adjournementsTermine: 9. 34.
Des dilaisTermine: & fuittesTermine: 10. 37.
Des deffauts & constumacesTermine: 11. 41.
Contre le réeTermine: adjournéTermine: 12. 43.
Des personnes qui peuvent estre en jugementNell'originale: jugemt 13. 47.
Des tuteurs & curateurs 14. 52.
Des manieres par lesquelles l’on entre en justice 15. 61.
Des arrests 16. 62.
Des barresTermine: 17. 64.
De recreance 18. 67.
De clameTermine: 19. 69.
De pleintif 20. 70.
De deffence 21. 72.
De demandes 22. 74.
De responces & deffences 23. 77.
De la maniere d’estre en possession de bonne foy 24. 79.
De la succession et heredité ab intestat, adjoint puis apres une table pourNell'originale: pr trouver le parentage 25. 82.
Bref esclaircissement de ladite table 26. 87.
Ou il faut demander la succession & heredité 27. 91.
De parentage6 28. 95.
De la legitimeTermine: des enfans 29. 102.
Des successions par testament 30. 104.
Des legatsTermine: 31. 113.
Des donnations 32. 115.
Des promesses de mariage 33. 117.
Des mariages 34. 122.
Des inlegitimesTermine: 35. 126.
Du dot & douaireTermine: 36. 128.
D’usufruict 37. 136.
De vente & achept 38. 140.
De retraict conventionnel 39. 148.
De retraict lignagierTermine: ou proximité 40. 151.
De l’eschange et permutation 41. 159.
De garantieLettura incertaf ou maintenance 42. 161.
Des decrets ou esgalationsTermine: , ou cession de biens 43. 164.
Des usages & venditionsTermine: par gagements 44. 179.
Des obligationsNell'originale: obligaons & hipotheques 45. 188.
Des interets, usures & meliorements 46. 200.
Des payements & consignations 47. 203.
Des pleigesTermine: et cautions 48. 209.
De servitude et mainmorteTermine: 49. 214.
Des preuves et tesmoignages 50. 224.
Des injures 51. 238.
D’arbitrages et compromis 52. 247.
De reliefs & restitution en son entier 53. 256.
Des appellations, et de la justice souverayne 54. 261.
Reiglement pour la despence des Estats 55. 275.
g h i
Des prescriptions 56. 281.
De l’execution des sentences 57. 287.
De la taxeTermine: et moderationTermine: des despends 58. 291.

Annotatione

  1. Soppressione: 50.↩
  2. Aggiunta all’altezza della riga da una mano più recente: CharlesNell'originale: Chs MarvalPersona: .↩
  3. Aggiunta all’altezza della riga da una mano più recente: Provient du fonds Daniel DardelPersona: – Président de la cours d’appel 1808–1871Data: 1.1.1808 – 31.12.1871.↩
  4. Lettura incerta.↩
  5. Aggiunta a piè di pagina da una mano del secolo XX matita con un carattere di inserimento: [vint cinquième avril mil six cent et dix, signé par Monseigneur... (blanc) Jacob Wallier, dit un autre exemplaire].↩
  6. Lettura incerta.↩
  7. Aggiunta tra le righe da una mano del secolo XVII: Quinze articles parNell'originale: p lesquelsNell'originale: lesqls un pere peut desheriter son enfant.↩
  8. Aggiunta tra le righe da una mano del secolo XVII: 55.↩
  9. Aggiunta tra le righe da una mano del secolo XVII: 278.↩
  1. Ancienne cote.↩
  2. Cote actuelle.↩
  3. La pagination au crayon de papier en chiffres romains au début du manuscrit n’est pas d’origine.↩
  4. Marque de propriété.↩
  5. Page vierge.↩
  6. Il s’agit d’une erreur du copiste dans l’index. Le titre du chapitre est « De partage ».↩