SDS NE 3 101-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 101-1
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Succession entre un frère et une sœur, l’un resté en indivision et l’autre en
« mariage divis »
1631 Januar 25 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.01.01.006, p. 526
- Originaldatierung: 1631 Januar 25 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 22.5 × 32
- Sprache: Französisch
-
Bibliographie
- Boyve 1854–1861, t. 4, p. 19
Editionstext
Du xxve
dudduditOriginaldatierung: 25.1.1631 en Conseil estroictOrganisation: ,
presidant
comme dessus.
a
b–Point de coutumeHinzufügung am linken Rand von anderer Hand–b
c
Mathieu GuyePerson: des VerrieresOrt: , requiert esclaircissement
du point de coustume, scavoir si son oncle marié
a une certaine, et neant moings indivis avec feu son
pere, decedé sans heoirsBegriff: , doibt estre herité par led.ledit feu
son pere (ou soit par ses enfants) ou par la soeur
d’iceluy mariée par mariage divis.
du point de coustume, scavoir si son oncle marié
a une certaine, et neant moings indivis avec feu son
pere, decedé sans heoirsBegriff: , doibt estre herité par led.ledit feu
son pere (ou soit par ses enfants) ou par la soeur
d’iceluy mariée par mariage divis.
Sur ce a esté declairé que le pere dud.dudit GuyePerson: , ou soit ses
enfants indivis d’avec leurd.leurdit oncle, doibvent estre et
demeurer ses seuls et vrays heritiers, a l’exclusion de
lad.ladite soeur leur tante mariée par mariage divis.
Regest