SDS NE 3 106-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
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Frais de justice pour contestation de testament
1632 Februar 25 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.01.01.006, p. 568
- Originaldatierung: 1632 Februar 25 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 22.5 × 32
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Du XXV febvrier 1632Originaldatierung: 25.2.1632 (), en Conseil
gnalgénéralOrganisation: , presidant le srsieur mremaitre bourgebourgeois RosselletPerson: .
DudDudit jour, en Conseil estroictOrganisation: .
Les Srssieurs heritiers de feu le Srsieur procureur Abraham
TribolletPerson: , s’estants pntezpresentez et requerantz declairaondeclairation
du poinct de coustume, scavoir si les enfants
duddudit feu srsieur TribolletPerson: , en faveur desquels
il auroit faict testament et ordceordonnance de derniere
vollonté, d’oùUnsichere Lesungc pour se prevaloir de ce, en
auroient faict expedier double, ou en suite
de la teneur d’icelluy, et bonne intention duddudit
feu srsieur lerleur pere et testateur, ils ont procedé
tant par devant basse que hautte justice
allencontre des opposantz et contrevenants
audaudit testament, pour le d–ferfaireUnsichere Lesung–d valider et sortir
son differt, les fruictz et despandz, resultéz
de tel double levé et expedié, comme de ceux
de justice, ils se doibvent prendre, lever
et jouyirUnsichere Lesunge, sur le bien commung de l’heoirieBegriff:
duddudit feu srsieur TribolletPerson: , et non poinct sur celuy
particulier des enfants en faveur desquels
ledledit testament avoit esté faict et dressé.
VeuUnsichere Lesungf qu’ils ne sont les auteurs d’icelluy,
ainsiUnsichere Lesungg le deffunct, les biens duquel en propre,
et avant tout aueaultre partage en doibvent
estre h–chargés e :et caetera.Unsichere Lesung–h
Ne s’estant du passé ventilléBegriff: telle
difficulté, pour en debvoir ferfaire coustume
distantBegriff: chose que depend du jugement des
sieurs justiciers par devant lesquels telles
affsaffaires se pnterontprésenteront, parties sont renvoyées
en justice, pour en attendre le jugement
qui se pourra rendre, d’un il y aHinzufügung oberhalb der Zeilei protest
et appel pour s’en pourvoir plus oueoutreBegriff: .
Regest