SDS NE 3 123-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 123-1
Licence : CC BY-NC-SA
Demande de points de coutume
1644 mars 22 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 99r
- Date : 1644 mars 22 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
- Langue : français
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Commentaires
Les points de coutume dont il est question ne sont pas transcrits après cette mention.
Résumé