SDS NE 3 129-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 129-1
Licence : CC BY-NC-SA
Droits d’une épouse sur les acquêts du mari en guerre
1647 mars 16 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 162r
- Date : 1647 mars 16 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
Du XVI de mars 1647SoulignéDate : 16.03.1647 (), en Conseil
gnalgénéralOrganisation : , presidant monsrmonsieur le mremaitre bourgeois
Samuel PuryPersonne : .
DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .
a–Point de
coutumeAjout dans la marge de gauche–a b
Anthoine MartenetPersonne : a prié et requis luy estre faict
declairation d’un point de coustume au faict suivant.
Scavoir monTerme : quelle portion peut appartenir a une
femme aux acquets faict par son mari estant
en guerre, lequel luy à esté accordé.
Résumé