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SDS NE 3 132-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 132-1

Licence : CC BY-NC-SA

Droits du créancier contre les héritiers du débiteur

1647 novembre 9 a. s. Neuchâtel

La demande, restée sans réponse, porte sur la capacité d'un créancier à réclamer quelque chose aux héritiers de son débiteur, des années après que celui-ci a mis ses biens aux enchères publiques pour cause de faillite.

  • Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 179r
  • Date : 1647 novembre 9 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
  • Langue : français

Texte édité


Du IXe de 9brenovembre 1647SoulignéDate : 09.11.1647 () en Conseil Passage cancellé avec perte de texte (5 lettres)a
estroictOrganisation : presidant monsrmonsieur le mre bourgmaître-bourgeois
Abraham FranceyPersonne :


b–Points de coutumeAjout dans la marge de gauche–b c

Le srsieur Abraham ChailletPersonne : d’AuvernierLieu : juré en la justice
de La CosteLieu : , a prié et requis declairaondéclairation d'un point
de coustume, scavoir monTerme : quant une personne à
obtenu de mettre son bien en decret et publié selon
coustume, une personne ayant obliagonobligation ou ceduleTerme :
contre celuy qui expose son bien, et ne si estant
presenté ni personne en son nom, et arrivant
quelques années apres trouvant du bien restant
d’iceluy possedé par ses hoirsTerme : , ayant tousjours son
obliagonobligation ou ceduleTerme : pure et nette sans que jamais
il en ayt receu aucun payement, s’il ne peut pas
recercherrechercher payement et satisfaction.

Annotations

  1. Passage cancellé avec perte de texte (5 lettres).↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩
  3. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : ididem.↩