SDS NE 3 133-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 133-1
Licence : CC BY-NC-SA
Délai de poursuites après injure ou blessure
1649 janvier 24 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 208v
- Date : 1649 janvier 24 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
Du 24e de janvier 1649SoulignéDate : 24.01.1649 ()
en Conseil gnalgénéralOrganisation : , president monsrmonsieur le
mremaitre bourgeois Samuel UstervaldPersonne : .
DudDudit jour que devant en
Conseil estroictOrganisation : .
a–Poinct de coutumeAjout dans la marge de gauche–a b
Le srsieur Abraham FranceyPersonne : du ConseilOrganisation : ayant demandé le poinct
de coustume, sçavoir quand quelcun ayant estéCorrection au-dessus de la ligne, remplace : outragéc injurié
battu, outragé ou mutilé en son corps, s’il n’est pas
entenu et obligé d’en faire les recherches dans la
huictainePériode : 8 jours s’il en pretent reparation contre quelcun
et si a un ce deffaut il n’en est pas exclut.
Arresté que ayant esté la coustume du temps immemorial
ainsi usitée.
Résumé