SDS NE 3 138-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 138-1
Licence : CC BY-NC-SA
Revenus d’une terre laissée à une épouse survivante
1652 janvier 28 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 251r
- Date : 1652 janvier 28 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
Le 28e de janvier 1649SoulignéDate : 28.01.1652 () audaudit an, en Conseil gnalgénéralOrganisation : ,
president ledledit srsieur mremaitre bourgeois ChailletPersonne : .
DudDudit jour que devant en Conseil estroictOrganisation : .
Sur la requeste presentée par PierrePersonne : fils d’Abraham
GuyenetPersonne : de CouvetLieu : , aux fins de luy accorder leCorrection au-dessus de la ligne, remplace : una poinct de
coustume suivant.
c–Points de
coutumeAjout dans la marge de gauche–c
Sçavoir quand un homme a heu deux femmes et enfans d’elles
venant a mourir si les enfans du premier lict ne peuvent
pas retirer les fruicts et rozésTerme : d’une piece de terre que
ledledit marri aura bailléTerme : par assignalTerme : à saAjout au-dessus de la ligned premiere femme porpour
une somme de deniersTerme : .
Il a esté arresté qu’il luy sera bailléTerme : le tout ainsi qu’il
sera trouvé sur le livre de messrsmessieursOrganisation : .
Résumé