SDS NE 3 140-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 140-1
Licence : CC BY-NC-SA
Déplacement de bornes après une mise en taxe
1652 juillet 7 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 258r
- Date : 1652 juillet 7 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
Le 7e de juillet 1652SoulignéDate : 07.07.1652 () en Conseil gnalgénéralOrganisation : ,
president ledledit srsieur mremaitre bourgeois BerthoudPersonne : .
DudDudit jour que devant en Conseil estroictOrganisation : .
Le srsieur greffier Philibert PerroudPersonne : ayant requis le poinct
de coustume suivant.
a–Points de coutumeAjout dans la marge de gauche–a b
Scavoir monTerme : si une personne qui a faict une taxeTerme : a un
autre, peut elle mesme poser et planter les bornes et si elles
ne se doivent pas planter et poser par l’officier assermenté
et si telle taxeTerme : n’est pas selon coustume irreguliere et frivole.
Il a esté arresté que telles bornes ne se peuvent planter par
ladladite partie si ce n’est en pnceprésence d’un taxateurLecture incertainec.
Il a esté arresté que l’on priera monseignrmonseigneur le gouvernegouverneur porpour avoir
justice du jour au lendemain tant contre le srsieur mayre de VallanginLieu :
que contre Claude BaillodPersonne : .
Résumé