Sur la requeste presentée par
honorhonorable Abraham DupasquierPerson: , Notnotaire, par devant
monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la
Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 24 de novembre 1654Originaldatierung: 24.11.1654 (), tendante
aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, sy une personne qui forme demande à un
autre pour avoir reparation de l’injure qu’il a receue,
si la coustume ne l’oblige pas de suivre sa demande
dans l’anKorrigiert: an & jourBegriff: bZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, & obliger sa partie à luy repondre dans
iceluy, & sy telle demande ne doit pas estre nulle quand
elle a esté negligée seize moisZeitspanne: 16 Monate sans avoir obligé la
partie à ouyr ny repondre à telle demande.

Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble ont donné & donnent par
declaration suivant la coustume usitée en cest souveraineté
de NeufchastelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, que tout homme qui forme demande à
un autre est obligé de la suivre dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen
jusques à ce qu’il amene sa partie à reponce dans
ledit temps, en laissant escouler ledit temps sans
l’avoir amené à reponce, telle demande demeure
nulle, & partant le réeBegriff: est irrecherchable porpour fait
d’injure, mais pour fait de fond l’acteur peut former
nouvelle demande.

Ce qu’a esté ainsi passé et arresté audaudit ConseilOrganisation:
les an & jour que devant & ordonné à moy [fol. 433v]Seitenumbruch
secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous
le seelBegriff: de la mayorie & justice duddudit NeufchastelAusstellungsort:
& signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé
par moy MMaurice TriboletPerson: , & sur icelle la pnteprésente par moy.