Declaration touchant sy une demande d’injure formée ne doit pas estre suivie dans l’anKorrigiert aus: an & jourBegriff: aZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen.

Sur la requeste presentée par honorableIn der Vorlage: honor Abraham DupasquierPerson: , notaireIn der Vorlage: Not, par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 24 de novembre 1654Originaldatierung: 24.11.1654 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, sy une personne qui forme demande à un autre pour avoir reparation de l’injure qu’il a receue, si la coustume ne l’oblige pas de suivre sa demande dans l’anKorrigiert aus: an & jourBegriff: bZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, & obliger sa partie à luy repondre dans iceluy, & sy telle demande ne doit pas estre nulle quand elle a esté negligée seize moisZeitspanne: 16 Monate sans avoir obligé la partie à ouyr ny repondre à telle demande.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation par ensemble ont donné & donnent par declaration suivant la coustume usitée en cest souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, que tout homme qui forme demande à un autre est obligé de la suivre dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen jusques à ce qu’il amene sa partie à reponce dans ledit temps, en laissant escouler ledit temps sans l’avoir amené à reponce, telle demande demeure nulle, & partant le réeBegriff: est irrecherchable pourIn der Vorlage: por fait d’injure, mais pour fait de fond l’acteur peut former nouvelle demande.

Ce qu’a esté ainsi passé et arresté auditIn der Vorlage: aud ConseilOrganisation: les an & jour que devant & ordonné à moy [fol. 433v]Seitenumbruch secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , & sur icelle la présenteIn der Vorlage: pnte par moy.