Sur la requeste presentée par
le srsieur Antoine PerrotPerson: du ConseilOrganisation: & procureur de
Ville par devant monsieur le maistre bourgeois &
Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 25me de
juin 1658Originaldatierung: 25.6.1658 (), tendante aux fins d’avoir le point de coutume
suivant.

Sçavoir mon si une femme ayant eu un enfant
de son premier mary icelle se remariant à un second
mary estranger, & estant mariez selon la coustume
de NeufchastelOrt: , & ledledit son mary ayant enfans de sa [fol. 430v]Seitenumbruch
premiere femme, & ayants des enfans par ensemble
en dernier lict, venant lesdlesdits enfans à deceder apres
leur pere et mere, sçavoir mon si les enfans du
premier lict du mary peuvent heriter quelque chose
des biens de la derniere femme, & si le bien ne doit
pas retourner à l’enfant du premier lict de la
femme plustot qu’aux enfans qui ne sont que
par alliance.

Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation ensemble, ont donné & donnent par
declaration que suivant la coustume usitée en
ceste souveraineté de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, que quand un mary & une femme sont
alliez en conjonction de mariage par ensemble
suivant les loix & coustumes de NeufchastelOrt: ,
que les enfans que le mary a eu avec sa premiere
femme ne peuvent en aucune façon que ce soit
participer aux biens qui sont en propre de sa
seconde femme.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud
& arresté les an & jour que devant, & ordonné a
moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme,
sous le seelBegriff: de la mayorie et justice duddudit NeufchelNeufchâtelAusstellungsort:
& signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé
par moy M.MauriceTriboletPerson: , & la presente sur celle
dudit Srsieur TriboletPerson: par moy.

Sur l’esclaircissement demandé par le [fol. 431r]Seitenumbruch
devant nommé Srsieur Antoine PerrotPerson: touchant la
succession des enfans estants de divers licts aux
biens de leurs peres et meres apres la mort d’iceux.

Mesdits Srssieurs du Conseil de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation:
donnent pour esclaircissement audaudit point de coutume
cy devant montionné la coustume duddudit NeufchastelOrt:
estre telle.

Assavoir que quand des enfans de divers licts
survivent leur pere & mere, que le bien & effects d’iceux
ne se confond aucunement, ains que ce qui depend
du paternel doit retourner au paternel, & le maternel
au maternel, & par ainsi les enfans uterins ne se
peuvent aucunement heriter. Ce qu’a esté ordonné
à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme au
pied duddudit precedent point de coustume.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy
MMaurice TriboletPerson: , & la presente sur ladladite copie par moy Notnotaire.