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SDS NE 3 169-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 169-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Trousseau de l’épouse décédée

1660 März 7 a. S. Neuchâtel

Dans un couple marié, si l’épouse décède avant comme après le délai d'un an et six semaines et sans avoir eu d’enfants, le mari hérite du trousseau de sa défunte femme.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 446r
  • Originaldatierung: 1660 März 7 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Declaration touchant ce que le
mary herite quand sa femme meurt avant
l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen expiré à prendre dès le jour
de leurs espousailles.


Sur la requeste presentée par
Henry VauxtraversPerson: de CortaillodOrt: par devant monsrmonsieur
le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville
de NeufchastelOrt: Organisation: le 7me de mars 1660Originaldatierung: 7.3.1660 (), tendante aux
fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, sy deux personnes conjointes au Stsaint estat
de mariage, la femme venant à deceder avant l’an &
jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen expiré dès leurs espousailles sans laisser aucuns
hoirsBegriff: procréez de son corps, sy le mary la survivant
n’est pas heritier du lict entier garny & refaitBegriff: delaissé
par la deffunte.

Mesdits srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble ont donné par declaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchastelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir que, avant & après un an & six sepmainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen
le mary est heritier du lict refaitBegriff: de sa femme, n’ayant
laissé aucuns heritiers.
Ce qu’a esté ainsy passé
conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné
à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme,
sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duddudit NeufchelNeufchâtelAusstellungsort:
& signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par
moy MMaurice TriboletPerson: . & sur icelle prins la presente.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen