Sur la requeste presentée par
Jonas BoslePerson: des VerrieresOrt: par devant monsieur
le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville
de NeufchastelOrt: Organisation: a–le 7 de mars 1660UnterstrichenOriginaldatierung: 7.3.1660 ()Hinzufügung unterhalb der Zeile–a, tendante aux fins d’avoir le point
de coustume suivant.

Assavoir, sy un acteur ayant formé demande
à son réeBegriff: , de laquelle traite luy ayant esté adjugée
il auroit fait restrinction de prouvage & en
suite ne voulant pas suivre en cause laissant
escouler quelque temps, le réeBegriff: le faisant citer
en justice où l’acteur persistant à ne vouloir
suivre en cause, sy passementBegriff: & absolution
de la demande de l’acteur ne doit estre adjugé au
réeBegriff: le demandant.

Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble ont donné par
declaration, que suivant la coustume usitée
en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils
& de tout temps immemorial jusqu’à pntprésent la coustume
estre telle.

Assavoir, que quand un acteur a formé demande à son
réeBegriff: & ne voulant poursuivre en cause laissant escouler
quelque temps, le réeBegriff: le faisant citer en justice ou
l’acteur persistant à ne vouloir suivre endite cause,
que passementBegriff: & absolution de la demande de l’acteur
ne doit estre refusé auditaudit réeBegriff: .

Ce qu’a esté ainsy
passé, conclud & arresté les an & jour que dessus, &
ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste
forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duddudit NeuflNeufchâtelAusstellungsort:
& signature de ma main. MMaurice TriboletPerson: 1