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SDS NE 3 177-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 177-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Trousseau de l’épouse décédée avant l’an et jour

1661 November 8 a. S. Neuchâtel

Si une épouse meurt avant un an et six semaines sans héritiers, le trousseau, lit refait, les habits et joyaux qu’elle portait le jour des noces échoient au mari survivant.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 448v
  • Originaldatierung: 1661 November 8 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 262-1.

Editionstext

Point de coustume touchant les habits et joyaux qu’un homme herite après la mort de sa femme intervenue avant l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen expiré de leurs espousailles.

Sur la requeste presentée par honorableIn der Vorlage: hono Samuel PelatonPerson: de TraversOrt: par devant monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 8me jour du mois de novembre 1661Originaldatierung: 8.11.1661 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir quel droit peut appartenir à un homme sur le trosselBegriff: & habillements de sa femme quand elle meurt avant l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen expiré de leurs espousailles sans hoirsBegriff: , estant mariez à la coustume du païs.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation par ensemble, donnent par déclarationIn der Vorlage: declaraon que outre le lict refaitBegriff: , l’habit & joyaux que l’espouse avoit sur elle le jour des nopces et espousailles est escheu au mary survivant.

Ce qu’a esté ainsy passé conclud et arresté les an et jour que devant, et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie et justice dudit NeufchastelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , & sur icelle la presente par moy.

[Unterschrift:] NicolasIn der Vorlage: N HuguenaudPerson: Notarzeichen