SDS NE 3 262-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 262-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Droits du mari sur les biens de sa femme décédée sans enfants
1674 Juli 1 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 510v–511r
- Originaldatierung: 1674 Juli 1 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Touchant ce qu’un homme peut pretendre
sur les biens de sa femme estant morte sans
avoir laissé aucuns enfans. Et aussi sur les
accroissances & victuaille, lors qu’il a fait sa
residence au logis de son beau pere jusques à la
mort de sad.sadite femme.
Sur la requeste d’honn.honnorable DavidPerson:
fils du srsieur Jonas Petit PierrePerson: justicier au VauxtraversOrt:
adressée à Monsrmonsieur le maistre bourgeois & Conseil
estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le premier de
juillet 1674UnterstrichenOriginaldatierung: 1.7.1674 () aux fins d’avoir les poincts de coustume
suivans.
Premierement, ce qu’il peut avoir en propre
des biens de sa deffunte femme, veu qu’ils ont esté
mariés selon les loix & coustumes de cette souveraineté,
n’ayans eu aucuns enfans par ensemble.
Secondement, s’il ne peut pas jouir sa vie
durant tous les biens que souloitBegriff: appartenir à lad.ladite
deffunte par benefice d’inventaire.
Tiercement, si le pere de sad.sadite femme n’est pas
obligé de luy laisser parvenir sa legitimeBegriff: maternelle,
puis qu’elle luy est desja desvolue par la mort de
sa mere precedée.
QuartemtQuartement, si sond.sondit pere n’est pas aussi entenu
luy bailler sa legitimeBegriff: , presentement, puis qu’il ne l’a
dottée de rien, & que le suppliant a esté recogneu
usufructuaire des biens d’icelle sur le jour des six
sepmainesZeitspanne: 6 Wochen de son ensevelissemtensevelissement, veu mesme que sond.sondit
pere s’est declaré le jour susd.susdit luy laisser parvenir
tout ce que la coustume du pais luy adjugeroit.
En cinquième lieu, ce qu’il doit de la victuaille
et provision estant dans la maison, & aussi sur les
terres, puis que les mariés se sont aidés à les
ensemencer & cultiver en communion avec led.ledit leur
pere & beau pere.
En sixieme lieu, ce qu’il peut avoir en propre
des acquets faits durant la conjonction dud.dudit mariage.
Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis &
meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par
declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté
dud.dudit NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps
immemorial jusqu’à present la coustume estre telle,
suivant une declaration desja rendue le 8e de 9brenovembre 1661UnterstrichenDatum: 8.11.1661 ()1.
Assavoir, sur le premier poinct que outre le
lict refaitBegriff: , l’habit & joyaux que l’espouse avoit sur
elle le jour de leurs nopces & espousailles est escheu
au mary survivant.
Sur le second, declaré que led.ledit mary peut
jouir tout le bien que pouvoit de droit appartenir
à sad.sadite femme avant son decez.
Pour le troisième, il est desja comprinsBegriff: à
l’article cy dessus.
Sur le quatrième, declaré qu’il ne se trouve
point que led.ledit pere doive delivrer la legitimeBegriff: à ses
enfans avant sa mort.
Sur le cinquième, declaré qu’il ne peut
rien pretendre à la victuaille & provision, ny moins
sur les terres, puis qu’il estoit allé gendre dans la
maison de son beau pere, & qu’il y est demeuré jusques
après la mort de sad.sadite femme.
Sur le sixième, declaré aussi qu’il ne peut
rien pretendre aux acquets pour les raisons que dessus.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté
les an & jour que dessus, & ordonné à moy secretsecrétaire
de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la
mayrie & justice dud.dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature
de ma main.
Extrait pour copie de sur celle que feu Monsrmonsieur le maistre
bourgeois MMaurice TriboletPerson: , en avoit levé de sur l’original.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest