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SDS NE 3 189-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 189-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Part des frères et sœurs aux acquêts d’un fils détronqué

1663 Mai 26 a. S. Neuchâtel

Des frères et sœurs en communion de biens partagent les acquêts. En revanche, si l’un d’eux est détronqué, ses frères et sœurs n’ont plus aucune part à ses acquêts.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 458r
  • Originaldatierung: 1663 Mai 26 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Point de coustume pour sçavoir sy un
fils ayant fait abandonnation des biens
de pere & de mere, & par apres il fait des
aquets par son labeur & travail, sy ses
freres & soeurs y peuvent avoir leur part
& portion.


Sur la requeste presentée par hon.honnorable
AbrahamPerson: ffeufils de feu Jacob MatheyPerson: des Chaux d’EstallieresOrt: ,
par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil
Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 26 de may 1663Originaldatierung: 26.5.1663 (),
tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, si un fils ayant fait abandonnation des biens
de pere & de mere, & par après il fait des acquets par son
labeur & travail, si ses freres & soeurs y peuvent avoir
leur part & portion.

Mesdits srssieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, donnent par declaration que
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir que, quand des freres & soeurs sont en
communion de biens, ils partagent les acquets qu’ils
font par egalle portion ; mais quand ils sont detronquésBegriff: ,
celuy qui fait des acquets, les autres n’y peuvent avoir
aucune part.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté les an
et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie &
justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie levée comme devant.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen