SDS NE 3 198-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 198-1
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Justice un jour de jeûne, traite et contre-gage
1664 Oktober 1 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 463r–463v
- Originaldatierung: 1664 Oktober 1 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Premierement, si l’on peut faire aucuns
usages ou exploitsBegriff: de justice un jour de jeusne.
Secondement, si l’on peut entrer en justice par
une
traiteBegriff: .
Tiercement, si l’on se peut contregagerBegriff: .
Sur la requeste presentée par
messrsmessieurs les heritiers de feu monsrmonsieur le capitaine Jeanjaques
OstervaldPerson: , vivant bourgeois & du Conseil de la Ville de
NeufchâtelOrt: Organisation: , par devant Messrsmessieurs du Conseil Estroit de ladladite
Ville de NeuchâtelOrt: Organisation: , le premier jour du mois d’octoctobre en
l’année courante 1664Originaldatierung: 1.10.1664 (), tendante aux fins d’avoir les
points de coustume suivants.
Premierement, si l’on peut faire aucuns usages
ou exploitsBegriff: de justice un jour de jeusne.
SecondemtSecondement, si l’on peut entrer en justice par une
traicteBegriff: , & si la coustume ne porte pas que l’on forme demande.
Tiercement, si l’on se peut contregagerBegriff: .
Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure
premeditation par ensemble, donnent par declaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’a present la coustume estre telle, assavoir.
Sur le premier point, que l’on ne peut faire
aucuns usages ny exploitsBegriff: de justice un jour de jeusne.
Sur le second point, que l’on ne peut entrer en
cause par une traiteBegriff: , veu que la coustume porte que
l’on doit former demande.
Et sur le troisieme, que l’on ne se peut
contregagerBegriff: .
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an [fol. 463v]Seitenumbruch
et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie &
justice dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Extrait pour copie sur celle que feu monsrmonsieur le maistre
bourgeois TriboletPerson: en avoit pris sur son original.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest