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SDS NE 3 205-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 205-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Poursuite contre un débiteur

1666 Oktober 3 a. S. Neuchâtel

Un créditeur qui veut intenter une poursuite contre un débiteur peut lui faire notifier la lévation et vendition de huitaine en huitaine, et faire faire la taxe au bout de la huitaine expirée, la délivrance de taxe lui ayant été notifiée auparavant.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 466r–466v
  • Originaldatierung: 1666 Oktober 3 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Si un crediteur voulant faire poursuitte
contre un debteur, s’il ne luy peut pas faire à
faire les usages de huictaine en huictaineWiederholte Zeitspanne: 8 Tage.


Sur la requeste de noble &
prudent srsieur Louys BarillierPerson: maire de LignieresOrt: , par
devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit
de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le 3 d’octobre 1666Originaldatierung: 3.10.1666 () tendante
aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir si une personne voulant poursuivre un
debteur, s’il ne luy peut pas faire à faire les usages
de huictaine en huictaineWiederholte Zeitspanne: 8 Tage.

Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’a present, la coustume estre telle.
[fol. 466v]Seitenumbruch

Assavoir qu’une personne qui veut faire poursuitte
contre un debteur, il luy peut faire notifier la levationBegriff:
et venditionBegriff: de huictaine en huictaineWiederholte Zeitspanne: 8 Tage, & faire faire la
taxeBegriff: au bout de la huictaineZeitspanne: 8 Tage expirée, luy ayant esté
notifiée auparavant, comme aussi de mesme pour la
delivrance de taxeBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an
et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de
Ville l’expedier en cette forme, sous le seau de la mayorie
et justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie levée comme devant.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen