SDS NE 3 205-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 205-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Poursuite contre un débiteur
1666 Oktober 3 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 466r–466v
- Originaldatierung: 1666 Oktober 3 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Si un crediteur voulant faire poursuitte
contre un debteur, s’il ne luy peut pas faire à
faire les usages de huictaine en huictaineWiederholte Zeitspanne: 8 Tage.
Sur la requeste de noble &
prudent srsieur Louys BarillierPerson: maire de LignieresOrt: , par
devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit
de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le 3 d’octobre 1666Originaldatierung: 3.10.1666 () tendante
aux fins d’avoir le point de coustume suivant.
Assavoir si une personne voulant poursuivre un
debteur, s’il ne luy peut pas faire à faire les usages
de huictaine en huictaineWiederholte Zeitspanne: 8 Tage.
Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’a present, la coustume estre telle.
Assavoir qu’une personne qui veut faire poursuitte
contre un debteur, il luy peut faire notifier la levationBegriff:
et venditionBegriff: de huictaine en huictaineWiederholte Zeitspanne: 8 Tage, & faire faire la
taxeBegriff: au bout de la huictaineZeitspanne: 8 Tage expirée, luy ayant esté
notifiée auparavant, comme aussi de mesme pour la
delivrance de taxeBegriff: .
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an
et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de
Ville l’expedier en cette forme, sous le seau de la mayorie
et justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Copie levée comme devant.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest