SDS NE 3 207-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome
3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 207-1
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Succession des neveux par branche
1666 Oktober 19 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 466v–467r
- Originaldatierung: 1666 Oktober 19 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Touchant la representation des nepveux en
la succession des biens d’un oncle.
Sur la requeste presentée par
honnorhonnorable Guillaume BourgeoisPerson: , bourgeois de NeufchelNeufchâtelOrt: ,
par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil
Estroit de ladladite Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le 19 d’octoctobre 1666Originaldatierung: 19.10.1666 (),
tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.
Assavoir si trois enfans en la succession des
biens de leur oncle peuvent participer & retirer un
chacun par egalle portion autant qu’un autre nepveu
qui sera seul.
Mesdits srssieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble baillentBegriff: par declaration, que [fol. 467r]Seitenumbruch
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present, la coustume estre telle.
Assavoir que plusieurs enfans en la succession des
biens de leur oncle ou tante ne peuvent representer que
la personne de leur pere ou mere, & par ainsi ne
peuvent retirer & percevoir entre tous qu’une portion
desdits biens, & rien plus qu’un autre nepveu qui sera
seul.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an
et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de
Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie
& justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Idem comme devant.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest