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SDS NE 3 209-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 209-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Déchéance de taxe

1667 August 14 a. S. Neuchâtel

Lorsqu’une personne, vraisemblablement un créancier, est en possession d’une taxe sur un bien-fonds, il est possible de l’en faire déchoir dans un délai d’un an et six semaines.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 468v–469r
  • Originaldatierung: 1667 August 14 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Quand une personne est en possession
d’une taxeBegriff: , si on le veut faire dechoir d’icelle,
on n’est pas obligé de luy former demande avant
que l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Monate soit expiré.


Sur la requeste du srsieur Samuel
Trybolet
Person:
, ancien receveurBegriff: de Fontaine AndreyOrganisation: ,
presentée par devant monsieur le maistre bourgeois
en chef & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation:
le mercredi 14e d’augst 1667Originaldatierung: 14.8.1667 (), tendante aux fins
d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, quand une personne est en possession
d’une taxeBegriff: si on le veut faire decheoir, on ne soit pas [fol. 469r]Seitenumbruch
obligé de luy former demande avant que l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen
soit expiré & ne le faisant dans ledit temps, il ne soit
exclus de ce benefice.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis &
meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaraondéclaration,
que suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchâtelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir que quand une personne est en possession
d’une taxeBegriff: sur un bien fond, celuy qui le veut faire
decheoir de telle taxeBegriff: luy en doit former demande
dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, qu’est un an & six sepmainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Monate, autrtautrement
il est forclosBegriff: de tell benefice.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an
et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de
Ville l’expedier en cette forme, sous le seel de la mayorie
et justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Idem extrait comme devant.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen