Poinct de coustume concernant si l’on ne doit pas suivre une demande formée dans anKorrigiert aus: an & jourBegriff: aZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen et obliger sa partie à repondre dans ledit temps.

Sur la requeste du sieurIn der Vorlage: sr maistre bourgeois Abraham BullotPerson: adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeuchâtelOrt: Organisation: , le 3 de novembre 1668Originaldatierung: 3.11.1668 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir si une personne qui a formé une demande à un autre n’est pas obligé de suivre à icelle dans l’anKorrigiert aus: an & jourBegriff: bZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen et obliger sa partie à respondre dans leditIn der Vorlage: led. temps, & si telle demande ne doit pas estre nulle, quand on a negligé d’amener sa partie à reponce de telle demande.

Mesdits sieursIn der Vorlage: srs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par déclaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle, suivant mesme une declaration desja rendue le 24e novembreIn der Vorlage: 9bre 1654UnterstrichenDatum: 24.11.16541 & une autre du 19e septembreIn der Vorlage: 7bre 1668UnterstrichenDatum: 19.9.16682.

Assavoir que tout homme qui forme demande à un autre est obligé de la suivre dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen jusques à ce qu’il amene sa partie à reponse dans ledit temps, & laissant ecouler leditIn der Vorlage: led temps sans l’avoir amené à reponce, telle demande demeure nulle, & partant leditIn der Vorlage: led rééBegriff: est irrecerchable pour fait d’injure, mais pour fait de fond l’acteur peut former nouvelle demande.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Idem extrait comme devant.