Sur la requeste presentée par
le srsieur Jehan Michel BergeonPerson: receveur des quatre
mayoriesOrganisation: par devant monsieur le maistre bourgeois &
Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le 7e de decembre
1668UnterstrichenOriginaldatierung: 7.12.1668 (), tendante aux fins d’avoir les points de coustume
suivans.

Premierement, si en matiere d’investiture des
biens delaissé par un deffunt, après que toutes parties
qui pretendent avoir droit à la succession ont fait diverses
procedures pour l’apprehender, si après une surseoyanceBegriff: &
interruption de procedure de troisZeitspanne: 3 Monate ou quatre moisZeitspanne: 4 Monate l’une
des parties qui veut suivre en cause est obligé de citer
l’autre pour la premiere, seconde & tierce, avant que
d’obtenir ladite investiture.

Secondement, si après une investiture juridiquemtjuridiquement
obtenue, & la partie ayant esté deuement citée, si quinze
joursZeitspanne: après que l’investiture a esté cogneue, sans qu’il y
ait eu proteste ny appel, elle peut revoquer ladite investiture.

Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que quand il survient
quelque conteste sur l’investiture des biens d’un deffunt
et il arrive quelque interruption de procedure, la partie
que veut par après suivre à apprehender ladladite investiture
n’est obligée de citer qu’une seule fois sa partie adverse.

Et sur le second point, que quand une
personne a juridiquement obtenu l’investiture des biens
d’un deffunt, ayant deuëment fait citer sa partie
adverse, sans qu’elle aye fait proteste ny appel, elle ne
peut par après aucunement revoquer telle investiture.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an
et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice
dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Extraite la presente copie comme devant est dit.