Touchant la nomination de ceux que l’on veut exherderBegriff: ou desheriter.

Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr greffier Philibert PerroudPerson: au nom & comme tuteur d’honnorableIn der Vorlage: hon. Jonas KraftPerson: par devant monsieurIn der Vorlage: monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Sçavoir si une personne qui a plusieurs neveux & niepces veut faire son testament, & [fol. 475r]Seitenumbruch heriter les uns, & desheriter & exherederBegriff: les autres, n’est pas obligé de nommer distinctement & les uns & les autres noms par noms. Ce que ne faisant, si ce n’est pas une defectuosité à l’acte.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle, mesme suivant une declaration desja rendue le 17e de juin 1629Datum: 17.6.1629 ()1.

Assavoir, que celuy ou celle qui veut exherederBegriff: ou desheriter de ses biens aucuns de ses enfans ou aucuns de ses plus proches parens, lesquels selon l’ordre et droit de nature, & il n’en estoit disposé autrement au deffaut d’enfans legitimes, devroyent estre ses heritiers, comme freres & soeurs, nepveux & niepces, ou autres ses plus proches en droit de consanguinité, les doit nommer specifiquement, & ce qu’il legue & ordonne à un chacun d’iceux en departement de ses biens, soit argent, obligations, terres ou autres choses, & pour le moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible 2, pour les priver & exherderBegriff: du surplus de sesditsIn der Vorlage: sesd biens, sans comprendre la portion qui doit appartenir auxditsIn der Vorlage: auxd enfans s’il y en a pour leur legitimeBegriff: , dont ils ne peuvent estre frustrés & privés.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté le 3e de novembre 1669Originaldatierung: 3.11.1669 () & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Extrait comme devant.