SDS NE 3 234-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 234-1
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Révision de modération
1671 Oktober 17 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 486v–487r
- Originaldatierung: 1671 Oktober 17 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Touchant le fait des revisions
sur une moderationBegriff: de missions.
Sur la requeste presentée
par les hoirsBegriff: de feu le srsieur JJaquesJean-Jacques VarnierPerson: par
devant Monsrmonsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit
de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le 17e octoctobre 1671Originaldatierung: 17.10.1671 (), tendante
aux fins d’avoir les poincts de coustume suivants.
Premierement, si en fait de moderationBegriff:
chaque partie ne peut avoir benefice de revision
jusques à la troisième fois.
Secondement, si le réeBegriff: peut demander [fol. 487r]Seitenumbruch
autant de frais sans se bouger ny sortir de la ville
comme l’acteur qui vient de loin auroit peu faire au
réeBegriff: qui dépence son bien, encores que cela n’aye esté
reservé par l’une ou l’autre des parties.
Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble baillentBegriff: par declaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir sur le premier poinct, que en fait de
moderationBegriff: il n’y a que trois revisions, dans lesquelles
la moderationBegriff: qui se fait est comptée pour une.
Sur le second poinct, que l’on renvoye le fait
au jugement des admodereursBegriff: Auffällige Schreibung.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de
ma main.
Idem pour copie.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest