Touchant le temps que l’on peut avoir pour reclamer la succession des biens d’un deffunt.

Sur la requeste adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: par le sieur Abraham RobertPerson: , mayre pour Son Altesse SérenissimeIn der Vorlage: S. A. S.Person: à la Chaux de FondOrt: , le 20e novembre 1671UnterstrichenOriginaldatierung: 20.11.1671 (), aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir si les personnes absentes du pays pretendantes à une succession ne sont pas obligés de la venir reclamer dans l’an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 1 Tag après l’ensevelissementIn der Vorlage: ensevelissemt du deffunt, & si manquant de ce faire elles ne sont pas entièrement frustrées de laditeIn der Vorlage: lad. succession, à moins que d’estre relevés par une audiance generalle, ou justice souveraine.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillent par declaration, suivant un article de franchise, & une decretale faite le dernier de may 1565UnterstrichenDatum: 31.5.1565 ()1 et aussi conformément à une declaration desja rendue le 4e de janvier 1574UnterstrichenDatum: 4.1.1574 ()2, que au regard des escheutes et successions la coustume du Comté de NeufchatelOrt: est telle.

Que celuy ou ceux sçachants la mort d’un deffunt, qui pretendent avoir action à laditeIn der Vorlage: lad succession des biens d’un deffunt, se doivent approcher sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen après l’ensevelissementIn der Vorlage: ensevelissemt d’iceluy deffunt, pour se mettre en possession et investiture de leur pretendu. Estant cela fait, doivent pleinement et paisiblement jouir duditIn der Vorlage: dud. bien & action ; mais estans au lieu et ils ne s’approchent pas pour se mettre en possession & investiture, estans bien certiorésBegriff: du trespas du deffunt, celuy ou ceux ne pourront nullementIn der Vorlage: nullemt avoir accès auditIn der Vorlage: aud. bien, ainsBegriff: en sont entierement & pour le tout privés & dejettésBegriff: . Et celuy ou ceux qui ne seront au lieu, laditeIn der Vorlage: lad. coustume porte qu’ils ont an et jourZeitspanne: 1 Jahr 1 Tag, qu’est un an & six sepmainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, pour s’approcher et se mettre en possession & investiture duditIn der Vorlage: dud bien [fol. 488r]Seitenumbruch delaissé par le deffunt, que alors venants dans leditIn der Vorlage: led temps, ils peuvent jouir de leur pretendu ; & s’ils ne viennent dans leditIn der Vorlage: led. terme d’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, ains qu’ils laissent iceluy passer & expirer, ils sont entierement frustrés de laditeIn der Vorlage: lad. succession, & n’en pourront avoir aucune jouissance, s’ils n’en sont relevés par une audiance generalle & justice souveraine.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie levée sur celle dudit sieurIn der Vorlage: sr TriboletPerson: .