Sur la requeste du srsieur secretsecrétaire
et justicier MonninPerson: de BosleOrt: par devant monsieur
le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de
NeufchâtelOrt: Organisation: , le 21e mars 1683UnterstrichenOriginaldatierung: 21.3.1683 (), tendante aux fins
d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, quand un estranger qui se porte
heritier d’un deffunt, combien de temps il peut avoir
pour se mettre en possession.

En second lieu, si des actes qu’il produit pour lad.ladite
mise en possession ne doivent pas estre seellés du seau de la
seigneurie, & reservé les droits seigneuriaux & ceux d’autruy.

En troisieme lieu, si la coustume n’est pas que le bien
doit retourner au tron d’où il est sorti, quand un deffunt ou
une deffunte est decedé sans avoir laissé aucuns heritiers.

Mesdits sieurs, ayans eu advis et meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration,
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusqu’a present, la coustume estre telle, suivant mesme
une declaration desja rendue le 20e novembre 1671UnterstrichenDatum: 20.11.1671 ()1.

Sur le premier poinct, assavoir que celuy
ou ceux qui ne seront au lieu, lad.ladite coustume porte qu’ils
ont an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, qu’est un an & six sepmainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, pour s’approcher
et se mettre en possession & investiture dud.dudit bien delaissé
par le deffunt ; que alors venans dans led.ledit temps, ils
peuvent jouir de leur pretendu ; & s’ils ne viennent
durant led.ledit terme d’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, ains ils laissent iceluy
passer & expirer, ils sont entierement frustrés de lad.ladite
succession, et ne pourront avoir aucune jouissance.

Sur le second poinct, suivant une declaration
desja rendue le 23e octobre 1618UnterstrichenDatum: 23.10.1618 ()2, a esté dit, rapporté
et declairé que la coustume de cette ville & comté de
NeufchatelOrt: observée & usitée d’ancienneté, et de tout
temps immemorial, jusqu’à present est telle ; que
quiconque veut apprehender et obtenir l’adjudication
de la succession & hoirie des biens d’un deffunt, comme
heritier en vertu d’un testament ou donation d’iceluy
deffunt, doit demander la mise en possession et investiture
par figure de justice dans six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen à compter dès
le jour de l’ensevelissement du deffunt ; & sur led.ledit jour
des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen, qu’est le jour prefix pour l’investiture,
led.ledit heritier doit requerir et pourchasser d’estre
investuAuffällige Schreibung de sa pretention au contenu dud.dudit testament ou
donation. En ce faisant doit produire & exhiber en
ouverte justice l’acte de telle ordonnance du deffunt en
forme deue, signé par le notaire qui l’a receu, & seelléAuffällige Schreibung
du seau de la seigneurie ; doit aussi sur led.ledit jour des six
sepmainesZeitspanne: 6 Wochen après production dud.dudit acte presenter or &
argent pour satisfaire les legats pecuniaires s’il y en
a, ou au moins faire offerte & submission de les payer
suivant lad.ladite ordonnance.

Sur le troisième et dernier poinct, declaré que quand
un pere ou une mere meurent sans laisser aucuns enfans,
le bien retourne aux proches parens du deffunt, assavoir le
paternel aux proches parens paternels, et le maternel aux
proches parens maternels.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que
devant, et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette
forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice dud.dudit NeufchatelAusstellungsort: , &
signature de ma main.

Pour copie comme devant.