SDS NE 3 236-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 236-1
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Révocation de la vente d’un bien-fonds
1671 Dezember 6 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 488r–488v
- Originaldatierung: 1671 Dezember 6 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Touchant la venditionBegriff: d’un bien fond
si ce n’est pas un bien confié.
Et aussi si une personne n’a une confession
obligation ou cedule contre un autre,
s’il n’est
pas obligé de luy former demande pour le
rendre confessant.
Sur la requeste presentée
à Monsrmonsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de
la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le vie de decembre 1671Originaldatierung: 6.12.1671 (),
par hon.honnorable Isaac BuxereuxPerson: d’AuvernierOrt: , tendante
aux fins d’avoir les poincts de coustume suivants.
Premierement, si une personne vendant
un fond & en passe acte, vient en suite à recevoir
le payement d’une partie, si cela n’est pas un bien confié.
Secondement, si une personne qui n’a ceduleBegriff: ,
obligation, ny confession contre un autre n’est pas
obligé de luy former demande pour le rendre confessant
avant que d’agir par usages.
Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir, sur le premier poinct, que quand une
personne vend du bien fond & passe acte à l’achepteur,
que c’est un bien confié moyennant qu’il n’intervienne
aucune dedite dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage suivant coustume.
Sur le second point, baillentBegriff: aussi par
declaration que quand une personne n’a ny ceduleBegriff: ,
ny confession ou obligation contre un autre il ne
peut agir contre luy par usages, ains il est obligé
de luy former demande pour le rendre confessant.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie
et justice dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Idem sur celle duddudit srsieur TriboletPerson: .
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest