Touchant la barreBegriff: qu’un bourgeois de NeufchâtelOrt: peut faire à un estranger. Plus touchant la recherche & demande que les alliés de la SuisseOrt: se peuvent faire les uns aux autres pour les rendre confessants.

Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr VernedePerson: , procureurBegriff: de la dame vefvePerson: de feu le sieurIn der Vorlage: sr Antoine MonteilPerson: , par devant monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: le 21e decembre 1671UnterstrichenOriginaldatierung: 21.12.1671 (), tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, si un bourgeois de NeufchatelOrt: peut faire barrerBegriff: et arrester les biens & effects d’un estranger sansHinzufügung oberhalb der Zeilea avoir obligationIn der Vorlage: oblig., ceduleBegriff: , confession ou debt liquide contre iceluy.

Secondement, si celuy qui veut former demande à un autre pour le rendre confessant, le doit pas rechercher par devant son juge ordinaire, riereBegriff: lequel il est domicilié.

En troisieme lieu, si un homme estant mort sans enfans, laisse sa vefve usufructuaire de ses biens, si les heritiers d’iceluy doivent pas procurer de faire inventaire par voye de justice des biens par luy delaissés, afin de les pouvoir relever après la mort de l’usufructuaire, & si à deffaut d’un inventaire formel on peut faire un relief de cette nature.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, voire suivant une declaration desja rendue le 21e de febvrier 1623UnterstrichenDatum: 21.2.1623 ()1 la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier poinct, que les bourgeois de NeufchâtelOrt: par privilege special contenu en leurs franchises pbeHinzufügung oberhalb der Zeilecuvent faire barreBegriff: , gager & arrester les biens meubles de leurs debteurs & de leurs fiances qui ne sont pas de la ville, ains estrangers : et ce au chateau et en la ville, hors lieux saincts, voire en tout temps, de jour ou de nuict, hormis aux jours de dimanches & foires franches, lesquelles foires franches durent trois joursZeitspanne: 3 Tage en cette ville. Assavoir le jour de la foire, le jour devant & le jour après, content chacun jour depuis la minuict precedente jusqu’à la minuict suivante.

Sur le second poinct, baillentBegriff: aussi par declaration, que entre les alliés de la SuisseOrt: un homme qui veut former une demande à un autre pour le rendre confessant, il est obligé de le rechercher riereBegriff: son juge où il est domicilié. Mais un estranger ne peut jouir du benefice des alliés duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelOrt: .

Pour le troisième poinct, il est renvoyé au [fol. 490v]Seitenumbruch jugement de messieurs du Conseil & justiceBegriff: duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelOrt: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Extrait comme devant.