1. Si on ne doit pas former sa demande pour une offence receue dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage.

2. Si on ne doit pas adjuger traicte à l’affirmant.

3. Plus si les causes d’injures ne sont pas personnelles.

4. Item si on ne doit pas adjuger le procedé par escript à la partie qui le demande, apres quelque contestation.

5. D’avantage, si sur toutes cognoissance rendues par la justice inferieure, la partie grevée ne peut pas protester ou appeller.

Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr maistre bourgeois Pierre TryboletPerson: par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

En premier lieu si quelqu’un voulant tirer satisfaction de quelque pretendue offence, de quelle nature qu’elle puisse estre, s’il n’est pas tenu & obligé de former son action ou demande dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, & si laissant écouler la huictaineZeitspanne: 8 Tage sans le faire, sa demande ne doit pas estre nulle pour avoir esté formée à tard.

En second lieu, si lors que l’une ou l’autre des parties dit & affirme quelque chose pour la deffence de son droit, & mesme demande en cas de negative traiteAuffällige Schreibung à le verifier, si la coustume ne veut pas que traicte luy soit adjugée.

En troizième lieu, si par la coustume du pays les causes d’injures ne sont pas personnelles, & la partie injuriante obligée de comparoistre en personne pour repondre à la partie injuriée.

En quatrième lieu, si l’une ou l’autre des parties venant après quelque contestation à demander le procedé par escript qui a esté tenu en justice, la coustume n’est pas qu’on le cognoisse & adjuge à la partie qui le demande, & qu’on y insere toutes les pieces qui ont esté produites respectivement par les parties.

En cinquieme lieu, si sur toutes cognoissances rendues par la justice inferieure la partie grevée ne peut pas protester ou appeller.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier poinct, que quand une personne est injuriée, si c’est en sa presence, il est obligé de former sa demande dedans la huictaineZeitspanne: 8 Tage ; mais si c’est à son absence, il a an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen pour la former.

Sur le second, declaré suivant une declaration desja rendue le 26 juin 1632UnterstrichenDatum: 26.6.1632 ()1 que traicte ne peut estre refusée à l’affirmant pour verification de son droit.

Pour le troisième, on en demeure auprès de la cognoissance rendue en justiceBegriff: .

Sur le quatrième declaré, que quand on a amené sa partie à responce sur la demande formée après cela on peut demander le procedé par escript & non auparavant.

Pour le cinquième & dernier poinct, il a esté renvoyé à la cognoissance de justiceBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté le 14e d’octobreIn der Vorlage: oct 1673UnterstrichenOriginaldatierung: 14.10.1673 () et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Extrait pour copie comme devant.