1. Si on peut contraindre au payement d’une somme un heritier seul, sauf son recours envers les autres, lors qu’il n’y a ny obligation ny ceduleBegriff: du deffunt qu’ils ont herité, & si mesme en ce cas on n’est pas obligé de les citer tous en justice pour les faire condamner à payer ce qui leur est repeté.

2. Si un parent fait une donation par testament à un sien autre parent, si tel bien legué peut estre reputé pour un acquis et si la femme y doit avoir sa part.

Sur la requeste du sieurIn der Vorlage: sr maistre bourgeois Josué VarnodPerson: adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

En premier lieu, si on peut contraindre au payement d’une somme un heritier seul, sauf son recours envers les autres, lors qu’il n’y a ny obligation ny ceduleBegriff: du deffunt qu’ils ont herité ; & si mesme en ce cas on n’est pas obligé de les citer tous en justice pour les faire condamner à payer ce qui leur est repeté par les creanciers duditIn der Vorlage: dud. deffunt.

En second lieu si un parent fait une donation par testament ou ordonnance de derniere volonté à un sien autre parent qui est marié suivant les coustumes de NeufchatelOrt: , si tel bien legué peut estre reputé pour un acquis, & si la femme y doit avoir part.

MesditsIn der Vorlage: Mesd. sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier poinct, que quand il n’y a confession n’y obligation d’un debt repeté à une hoirie, on est obligé de faire citer tous les compersonniersBegriff: qui sont dans le pais, pour les faire condamner à payer tel debt par la voye de justice.

Et sur le second lors qu’un homme & une femme sont conjoints au saintIn der Vorlage: St Estat de mariage par ensemble suivant les bons us & coustumes de laditeIn der Vorlage: lad. Ville de NeufchâtelOrt: , et il est fait une donation soit par testament & ordonnance de derniere volonté ou autrement au mary, cela ne peut estre reputé pour un acquis, & la femme n’y peut avoir aucune part.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté auditIn der Vorlage: aud. Conseil le ve de novembre 1673UnterstrichenOriginaldatierung: 5.11.1673 () & ordonné à moy secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Levée la presente copie sur celle duditIn der Vorlage: dud sieurIn der Vorlage: Sr TriboletPerson: .