SDS NE 3 257-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 257-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Renonciation d’une fille mariée à la succession familiale
1674 Januar 10 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 503v–504r
- Originaldatierung: 1674 Januar 10 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Si une fille peut renoncer à la succession
des biens paternels & maternels,
& mesme à celle
de ses freres. Plus si une personne qui fait une
protesteBegriff: n’est
pas obligé de faire citer sa partie pour estre
presente pour l’ouïr.
Si une fille peut renoncer à la succession
des biens paternels & maternels, & mesme à celle
de ses freres.
pas obligé de faire citer sa partie pour estre
presente pour l’ouïr.
Sur la requeste du srsieur Jean
Michel BergeonPerson: , recepveurBegriff: des quatre mayries,
adressée à Monsrmonsieur le maistre bourgeois & Conseil
Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , tendante aux fins
d’avoir les poincts de coustume suivants.
Premierement, si une fille ne peut pas renoncer
en se mariant à la succession des biens paternels &
maternels, & mesmes à la succession de ses freres &
soeurs moyennant une somme d’argent. Et si elle
n’est pas exclue de pouvoir plus contester cette
renonciation lors qu’elle a laissé passer le jour des six
sepmainesZeitspanne: 6 Wochen après l’l’ensevelissemtensevelissement d’un deffunt sans la
contester, et qu’elle a laissé entrer en la possession
des biens celuy ou ceux en faveur de qui la renonciation
a esté faite, sans y apporter aucun empeschement.
Secondement, si une personne qui fait une
proteste n’est pas obligé de faire citer sa partie pour
estre presente & l’ouïr, ou en cas d’absence de la luy
faire notifier, & de la faire valoir dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen,
et si telle protesteBegriff: n’est pas nulle & de nul effect, en
cas que celuy qui l’a faite ne l’ait pas fait notifier
à sa partie, & ne la fait pas valoir dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 1 Tag.
Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Sur le premier poinct, qu’une fille en se mariant
peut renoncer aux biens paternels & maternels, &
mesme à la succession des freres & soeurs, moyennant une
somme d’argent, estant exclue de pouvoir par après
contester telle renonciation, veu que les traités de [fol. 504r]Seitenumbruch
mariage sont indissolubles, & ne peuvent estre viciés en
aucuns des poincts qui y sont contenus, & principalemtprincipalement
quand on a laissé entrer en possession des biens celuy
ou ceux en faveur de qui la renonciation a esté
faite, sans y apporter aucun empeschement.
Sur le second poinct declaré, qu’une personne
qui veut faire une protesteBegriff: est obligée de faire
citer sa partie pour estre presente afin d’entendre
ladite protesteBegriff: , ou en cas d’absence la luy faire
notifier dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, & la faire valoir dans
l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 1 Tag. Ce que n’estant fait, telle protesteBegriff: est
nulle & de nul effect.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté en
ConseilOrganisation: tenu aud.audit NeufchatelAusstellungsort: , le dixieme de janvier
1674UnterstrichenOriginaldatierung: 10.1.1674 () & ordonné à moy secretsecrétaire de Ville l’expedier
en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice
dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Copie extraite de sur celle dud.dudit Srsieur TriboletPerson: coecomme devant.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest