Si une fille peut renoncer à la succession des biens paternels & maternels, & mesme à celle de ses freres.

Plus si une personne qui fait une protesteBegriff: n’est pas obligé de faire citer sa partie pour estre presente pour l’ouïr.

Sur la requeste du sieurIn der Vorlage: sr Jean Michel BergeonPerson: , recepveurBegriff: des quatre mayries, adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivants.

Premierement, si une fille ne peut pas renoncer en se mariant à la succession des biens paternels & maternels, & mesmes à la succession de ses freres & soeurs moyennant une somme d’argent. Et si elle n’est pas exclue de pouvoir plus contester cette renonciation lors qu’elle a laissé passer le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen après l’ensevelissementIn der Vorlage: l’ensevelissemt d’un deffunt sans la contester, et qu’elle a laissé entrer en la possession des biens celuy ou ceux en faveur de qui la renonciation a esté faite, sans y apporter aucun empeschement.

Secondement, si une personne qui fait une proteste n’est pas obligé de faire citer sa partie pour estre presente & l’ouïr, ou en cas d’absence de la luy faire notifier, & de la faire valoir dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, et si telle protesteBegriff: n’est pas nulle & de nul effect, en cas que celuy qui l’a faite ne l’ait pas fait notifier à sa partie, & ne la fait pas valoir dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 1 Tag.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Sur le premier poinct, qu’une fille en se mariant peut renoncer aux biens paternels & maternels, & mesme à la succession des freres & soeurs, moyennant une somme d’argent, estant exclue de pouvoir par après contester telle renonciation, veu que les traités de [fol. 504r]Seitenumbruch mariage sont indissolubles, & ne peuvent estre viciés en aucuns des poincts qui y sont contenus, & principalementIn der Vorlage: principalemt quand on a laissé entrer en possession des biens celuy ou ceux en faveur de qui la renonciation a esté faite, sans y apporter aucun empeschement.

Sur le second poinct declaré, qu’une personne qui veut faire une protesteBegriff: est obligée de faire citer sa partie pour estre presente afin d’entendre ladite protesteBegriff: , ou en cas d’absence la luy faire notifier dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, & la faire valoir dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 1 Tag. Ce que n’estant fait, telle protesteBegriff: est nulle & de nul effect.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté en ConseilOrganisation: tenu auditIn der Vorlage: aud. NeufchatelAusstellungsort: , le dixieme de janvier 1674UnterstrichenOriginaldatierung: 10.1.1674 () & ordonné à moy secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie extraite de sur celle duditIn der Vorlage: dud. sieurIn der Vorlage: Sr TriboletPerson: commeIn der Vorlage: coe devant.